Les différents régimes et contrats, la fiducie, la tontine et l'image

Thèmes abordés

Séparation des biens, participation aux acquêts, contrat de mariage, fiducie en droit français, tontine

Résumé du document

Il existe deux régimes séparatistes :
- La séparation des biens
- La participation aux acquêts
(Attention régime communautaire : réduite aux acquêts)
La participation aux acquêts c'est une séparation des biens chacun gère ses biens. Il y a un inventaire après divorce un nouvel inventaire est fait on compare le patrimoine de chaque époux par rapport au premier inventaire et si le patrimoine dégage une plus valut, on en donne la moitié a l'autre. S'il y a une moins valut ça ne se partage pas. Pour le second inventaire en cas de divorce c'est compliqué (ex : divorce, sous évaluation d'un immeuble donc origine de conflit)
Il est plus juste ce système. Quand l'un des deux a un patrimoine nettement inférieur à celui de l'autre. Ce régime corrige la séparation des biens sur une plus value.

Extraits

[...] Le contrat porte sur la creation et la redaction d'un magasine. Au mois de novembre le syndicat patronale apprend que M. lamaire a souscrit une declaration d'entreprise en qualité de personne physique sous le nom commercial de flasch 3. Avec un effectif de 0. Pour une activité d'ecrivain. Observation : On doit distinguer une activité civile de commercial. Le piege et de nous faire travailler sur un cheval de course. Par definition , c'estcivile activité avec les animaux. Art 632 du code commerce l'activité d'agence est commerciale. [...]

[...] La sélection naturelle est la conséquence de la lutte pour la vie. Les personnes se transforme et s'adapte aux conditions du milieu. Tout être vivant doit faire un effort pour s'adapter aux difficultés naturelles. Il est normal de lutter pour la vie. En conséquence les mieux adaptés, survivent les autre moins bien adaptés au milieu succombe. Darwin a fait une application de cela à l'homme. L'homme ne peut pas vivre sans ses semblables l'homme est donc une espèce social. Et la sociabilité est une de ces conditions de vie. [...]

[...] La contre bande la fraude fiscale. Un objet licite peut devenir illicite. (Partiel) Ex : affaire Pile et Pub. Des étudiants décident de mettre en application une idée dans le cadre d'un projet. Sur les pièces de monnaie deux faces la valeur de la pièce et une sur la république. Ils décident de coller des rondelles de publicités sur la face de la république. Ils s'interrogent sur la légalité de l'objet. Il regarde la loi. en France, on en peut pas faire de contrefaçon de billet art 139 du code pénal. [...]

[...] 1ere technique le contrat de mort gage. MORT - Gage MORT - Gage, s. m. (Jurisprud.) est un contrat de gage par lequel le débiteur engage quelque chose à son créancier, jusqu'à ce qu'il lui ait payé ce qui lui est dû, sans que les fruits & intérêts s'imputent sur le principal de la dette. Le mort - gage ou gage - mort est opposé au vif - gage, [p. 730] dont les fruits sont imputés sur le principal qui diminue à proportion. [...]

[...] Nous sommes en presence de deux anciens agents du KGB. La loi lituanienne du 16 juillet 1998, entré en vigueur le 1er janvier 1999. Leur interdit de travailler dans la fonction publique ou dans divers domaines de la fonction privé jusqu'en 2009. Quand ils été au kgb l'un a travaillé au contre espionnage et l'autre sur les crimes contre l'état. La lituanie leur reproche de leur manque de loyauté envers l'état. La cour dit que l'on ne peut argué un manque de loyauté pour interdir l'acces au société privées. [...]