Le droit processuel: la comparaison entre la procédure civile, pénale et administrative

Thèmes abordés

droit processuel, procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, institutions judiciaires

Résumé du document

Il faut tout d'abord partir de la notion de « procès ». L'histoire de la France est marquée par de grands procès : « les Grands procès de l'histoire française ». Il y a ainsi le procès de Jeanne d'Arc, de Ravaillac, de Félice Orsini en 1858, de Ravachol (1892), du capitaine Dreyfus (condamné pour haute trahison), de Jean Jaurès, de Seznek, de Patrick Henri, de Klaus Barbie, de Patrick Dils (1989), des époux Villemin (ou de l'affaire Grégory, 1993), de Paul Touzet (1994), d'Emile Louis (d'Outreau).
Ces procès font partie de la mémoire collective française. Le premier procès de l'histoire juridique est le procès de Jésus (né en -6) en l'an 30. Il présente un intérêt juridique parce que pendant très longtemps il a été associé à la notion d'erreur judiciaire, c'est pour cette raison qu'un crucifix devait être obligatoirement accroché dans chaque tribunal jusqu'en 1905 (rappel de la plus grande erreur judiciaire du monde pour responsabiliser les juges). Il a été crucifié pour un motif religieux et un motif politique.

Extraits

[...] - Cette procédure a le mérite de la précision. Grâce à l'écrit, on sait exactement ce dont le tribunal a été saisi . - Cette procédure réalise un gain de temps pour le tribunal. Il échappera aux longues explications verbales . - Cette procédure évite l'effet de surprise. Chaque partie sait exactement lorsque le juge intervient ce qui a été demandé par l'autre. Cette procédure présente tout de même deux inconvénients : - Il y a son côté bureaucratique et impersonnel : les choses sont écrites, les parties n'échangent pas. [...]

[...] En effet, pour permettre à un juge de trancher la contestation qui lui est soumise, chaque partie au procès doit accomplir une succession d'actes appelés actes de procédure tout au long de l'instance. L'ensemble de ces actes, imposés aux parties, forment la procédure. La procédure Un procès ne se déroule pas n'importe comment. Il appartient à chaque partie impliqués dans un procès de respecter une procédure. Elle n'a d'autre objectif que de permettre au juge de rendre la meilleure décision de justice. La procédure constitue mode d'emploi du procès parce qu'elle indique au plaideur la marche à suivre depuis le déclenchement des hostilités jusqu'au jugement. [...]

[...] On dit que la procédure civile vise à apaiser le conflit. La procédure pénale vise à sanctionner une personne. Enfin, la procédure administrative vise à compléter l'action de l'administration. ( De plus, ces procédures ont une différence de contenu. Pour l'observer, il faut tout d'abord savoir qu'une procédure peut être accusatoire ou inquisitoire et également écrite ou orale. * Une procédure est dite accusatoire lorsque la loi abandonne le déclenchement ainsi que le déroulement du procès à la diligence des parties, le juge va alors jouer un rôle effacé, neutre, passif puisqu'il appartiendra au plaideur d'engager, d'instruire le procès, de présenter la prétention ou encore de mettre fin à leur procès, on dira que le procès est la chose des parties. [...]

[...] Les juristes ont pris conscience de l'importance de la procédure pendant un procès, elle est passée au stade d'une véritable science, on parle aussi de l'art de la procédure. Il convient d'ailleurs de parler de la procédure au pluriel puisqu'il existe plusieurs procédures. La pluralité des procédures Les règles de procédure sont directement fonction de la nature des litiges. Celles-ci varient d'un contentieux à l'autre. Il existe autant de procédures différentes que de contentieux différents. Par exemple, la procédure applicable au contentieux civil est appelée procédure civile ou encore droit judiciaire privé. [...]

[...] * La procédure est orale lorsque les écrits sont superflus, le juge statue en fonction des seules déclarations verbales que les parties font devant lui : il ne doit prendre en compte que ce qui a été dit à la barre du tribunal. Cette procédure a été toilettée par un décret du 1er octobre 2010. Quels sont les traits qui caractérisent ces procédures ? * La procédure civile est accusatoire et écrite. ( En effet, dans le procès civil, puisque la procédure est accusatoire, le juge n'y joue qu'un rôle minime, passif. Cela veut dire que le déclenchement du procès civil appartient aux parties. [...]