Droit privé des biens : la propriété et la possession

Thèmes abordés

Droit privé des biens, propriété, possession, propriété exclusive, propriété collective, fonctions de la possession

Résumé du document

Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le socle qui a le moins changé ce qui montre qu'il y a deux directions :
* soit il est très peu utile
* soit qu'il est très bien
=> C'est un droit très utile, et il est bien fait.
Quelques réformes importantes sont intervenues, mais elles ne sont pas toutes indiquées dans le livre 2, mais dans le livre 4 du Code civil.
Exemple : ° Le droit de la prescription reformulé par une loi de
2008

Extraits

[...] Ce sont les tantièmes de propriété. Ce pourcentage portera soit sur un bien particulier soit une masse de bien (masse indivise). On déduit de cette conception, que chaque propriétaire est propriétaire du bien, son droit porte sur une fraction abstraite du bien. Un bien indivis est un bien a priori divisible mais qui n'a pas encore été divisé. Le jour du partage aura pour rôle de fractionner le bien en autant de parcelles privatives qu'il existe d'indivisaires. Il peut être impossible de diviser un bien : soit parce qu'il est indivisible (exemple d'un cheval) ou potentiellement divisible mais cela donnerait naissance à une situation ingérable (exemple d'une maison). [...]

[...] L'idée poursuivie est que l'écoulement vient consolider les situations juridiques en formation car : - Le possesseur de longue durée a le mérite d'user de la chose, il rend la chose économiquement et socialement utile - Le véritable propriétaire à le droit de ne pas user de sa chose, mais si celle-ci est possédée par un autre, celui-ci devrait réagir sinon c'est qu'il ne prend pas soin de son droit et le droit ne veut pas protéger cette situation. - Autrefois, plus le temps passait plus les preuves du droit de propriété devenaient difficiles à apporter. - Lorsque quelqu'un possède un bien, il y a toutes les chances que ce possesseur soit le véritable propriétaire. [...]

[...] Le caractère absolu du droit de la propriété A. La portée du caractère absolu de propriété Le caractère absolu entraine pour le propriétaire la possibilité de bénéficier de la totalité du bien. Chacun de ces trois attributs peut être exercé dans toutes ses potentialités (usus, abusus, fructus). Mais le caractère absolu du propriétaire d'un terrain qui a été empiété justifie-t-il la destruction d'un ouvrage ? La jurisprudence considère que, au regard des conséquences disproportionnées que provoqueraient la destruction de l'empiètement, on refuse celui-ci et on décide que l'empièteur va acquérir le morceau de terrain sur lequel il a empiété (c'est une expropriation) ou encore il pourra obtenir la destruction totale de l'empiètement quand bien même qu'il le gênerait peu et qu'il ne serait que de quelques centimètres. [...]

[...] Exception : Alinéa 2 : celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant 3 ans à compter du jour de la perte ou du vol contre celui des mains duquel il l'a trouve sauf à celui-ci du recours contre lequel il la tient Cet article prévoit les cas dans lesquels la chose a été volée et le cas dans lequel le propriétaire a perdu la chose et celui qui l'a retrouvé l'a revendue. L'acquéreur de bonne foi ne va pas acquérir par la loi la propriété de la chose. Pendant 3 ans, son droit va être précarisé puisqu'il peut voir le véritable propriétaire de la chose revendiquer cette chose à la condition de prouver l'une ou l'autre des deux causes qui ouvre son action en revendication ainsi que la preuve qu'il était propriétaire de la chose au moment du vol ou de la perte. [...]

[...] Par le titre Elle peut prendre deux formes : soit le titre est réel soit sont existence est seulement présumée. Le régime de droit commun Dans la plupart des cas, le titre est effectivement constitué, c'est le régime de droit commun. L'article 695 du Code civil prévoit qui doit expressément indiquer l'existence ou la création d'une servitude. Il faut qu'il y ait un écrit qui constitue la servitude et créé le démembrement de la propriété ou un écrit qui reconnait l'existence servitude déjà existante, c'est un titre recognitif La servitude doit être inscrite dans le titre de propriété du fond servant mais il faut également qu'elle le soit inscrite dans le titre de propriété du fond dominant (Civ 1ère 21 décembre 1964) . [...]