Droit des personnes : où situer le droit civil dans le droit objectif?

Thèmes abordés

Droit des personnes, droit civil, droit objectif, règles, société

Résumé du document

Le mot « droit » peut avoir plusieurs sens :
- Droit a un sens objectif et vise l'ensemble des règles qui régissent les rapports des Hommes dans les sociétés.
- Ici, dans un sens subjectif le droit vise à la prérogative que la loi reconnait aux individus.
- Et enfin le droit reconnait/donne le droit de réflexion, de connaissance.

Extraits

[...] Si la personne qui subi un changement de filiation a aussi des enfants, alors la filiation ne s'imposera pas si ses enfants sont majeurs. *Un changement indépendant : la loi offrait, aux étrangers qui se faisaient naturalisés, de franciser leur nom. Puis aujourd'hui le changement le nom est possible en cas d'intérêt légitime : - intérêt légitime à porter un nom car il va s'éteindre (permettre à une personne qui est rattachée à ce nom à le relever). - intérêt à changer de nom car il est odieux ou ridicule. [...]

[...] Il y a eu plusieurs tentatives et c'est Napoléon qui met en place ce code avec 4 membres : TRONCHET, PORTALIS, BIGOT-PREAMENEM, MACEVILLE qui l'ont écrit. Ce qui le caractérise c'est que d'une part c'est une œuvre de praticiens, il n'y a pas de souci de construction, de pratique, ils doivent juste répondre à des questions. Le code civil justement commence par des questions pratiques. Le code civil est constitué d'une 1ère partie sur les personnes, une 2ème sur les biens et une 3ème sur les différentes manières dont on acquière la propriété sans souci de théorisation. [...]

[...] * Distinction entre le moment va prendre effet : les contrats qui vont prendre vif et les contrats à cause de mort, les premiers prennent effet et sont conclus sur le moment et les seconds sont ceux qui prennent effet au décès de la partie. * Et enfin distinction entre les gravités des actes, allant du moins au plus grave : Actes conservatoires acte juridique qui ont pour effet le maintien de la valeur du patrimoine. Actes d'administrations acte qui tend à gérer un bien, à l'entretenir, à en tirer des profits , un acte qui n'atteint pas la substance du patrimoine (contrat de bail). Actes de dispositions ils portent atteinte à la substance et à la valeur du bien. [...]

[...] Mais on peut aller plus vite lorsqu'il y a un commun accord. Il y a une procédure provisoire et rapide qu'on appelle les référés TITRE 3 ( Eléments de méthodologie juridique Chapitre 1 : Eléments techniques Le droit a un rapport avec la réalité qui est un rapport complexe, il peut la modifier, l'ignorer, la combattre Il y a plusieurs éléments techniques : - La dérive de l'énumération : règles énoncées sous la forme d'hypothèse. La règle est limitée à ces cas. [...]

[...] Mais aussi de s'assurer que l'information est fiable. ( L'accès à l'information C'est organiser la publicité des actes, le premier souci de la loi a été d'autoriser l'accès direct aux actes : car il y a un risque de perte ou de dégradation des actes. Puis dans les actes il y a des informations de nature privée, intime donc il n'est pas souhaitable que tout le monde y ait accès. Le système est organisé par des copies d'actes : jamais on verra les originaux. [...]