Le droit des personnes - publié le 21/03/2013

Thèmes abordés

droit des personnes, capacité des personnes, vie privée, enfant à naître, Code Civil

Résumé du document

Le droit des personnes est l'ensemble des Rdd relative à l'existence de la personne et à son statut, ici nous nous intéresserons au sujet de droit en tant que tel, si l'on reprend le schéma du droit subjectif, il y a un titulaire du droit et un sujet de droit. Ici nous nous intéresserons au sujet article 34-2 de la C° dit que c'est loi qui fixe l'état et la capacité des personnes et du respect de la vie privée elle est compétente pour ce qui est du nom, du domicile et des actes d'état civil.
Le pouvoir réglementaire a une compétence purement d'application. En droit des personnes le règlement n'est destiné à appliquer les règles posées par la Loi. Ces règles sont contenues dans le livre I du Code Civil « des personnes ».

Extraits

[...] Cet acte à des csqs qui sont contenu dans les décret comme celui de 1994 et de 2008, l'acte d'enfnat sans vie pourras être mentionner dans le livret de famille, à qui les enfants peuvent donner un prénom. Par ailleurs, cet acte va permettre d'organiser des funérailles, la mère auras le droit à un congé de maternité et le pére également pour accompagner la mère dans son deuil.Il ne reconnait pas le personnalité juridique mais une reconnaissance de l'enfant. la reconnaissance anticipé des droits de l'enfant à naître . [...]

[...] Le code pénal à donc intégrer une infraction qui est celle d'entrave à l'intéruption volontaire de grosses, leurs argument étant de dire que les textes en question été contaire au convention international puisque contaire au droit à la vie, la cour de K nous dit que le drt à la vie n'est pas applicable à l'embryon puisque il n'a pas le droit à la vie. [...]

[...] Elle permet une séléction des embryons. Le code de la santé public prévoit que le diagnostic pré-implantatoire est utiliser dans le cas ou il y a un risque de maladie grave et incurable dans des situations particulière par conséquent.Dans un arret de 2012 la CEDH, un législation qui n'autoriser pas le recours au diagnostic pré implantatoire été conforme au droit au respect de la vie privée des parent.La cour à condamner l'Italie dans cet arret car elle considére qu'il été incohérent de refuse le diagnostic pré- implnetatoire car contraire à l'IVG. [...]

[...] la négation de la personnalité juridique de l'embryon. L'embryon n'est pas une personne juridique,il n'a pas la personnalité juridique, il n'est pas un sujet de droit.Cet affirmation est nécessaire au regard de certaine disposition législative. La Cour de K à été saisie indirectement de la question, dans l'hypothèse ou une femme enceinte et victime d'un incident qui provoque la mort du fœtus, saisie pénal = souhaite sanction pour homicide involontaire qui se définie comme l'atteinte à la vie d'une personne.La Cour de K diras que l'on ne peut appliquer ce texte à l'embryon ou au fœtus qui n'est pas une personne. [...]

[...] On a même admis en 1990 la recevabilité des parties civiles dans le cas de viol incestueux. Dans un arrêt du 28 janvier 2009, une petite Maude reçoit un capital de d'assurance, la compagnie des pompes funébre lui reclamer les frais obligataire, la cour de K admet dans un arrêt de rejet que l'obligation d'un enfant de répondre au obligation de son père, l'enfant doit à toutes âge honneur et respect à ses parents Elle à reçut un capital décès dont le montant et supérieur au prix des obligations, cet obligations étant née avant que l'enfant ne sont née or cela va à l'encontre de l'infans conceptus, l'enfant et naît dès lors qu'il y va de son intérêt (arrêt critiquable) arrêt du 27 novembre 96.Arret de la chambre criminelle, il s'agit de commandos anti-IVG. [...]