Le droit de la personnalité en droit civil

Thèmes abordés

droit civil, droit de la personnalité, personne physique, majeur, mineur, personne morale

Résumé du document

On trouve bien évidemment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. C'est un texte essentiel et omniprésent, qui recoupe à peu près tous les pans de la vie civile, et qui est relativement court.
Dans l'article deux : le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. Le législateur doit impérativement protéger le droit de toute personne à la vie. Cet article s'intéresse également à la mort. « La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal lorsque le délit est passible de la peine de mort ». La suite du texte explique que « la mort n'est pas donnée en violation de l'article deux lorsque le recours à la force était absolument nécessaire. Premièrement, on veut protéger une personne d'une violence illégale. »
« On ne peut pas reprocher d'avoir tué quelqu'un lorsque c'est pour éviter une évasion ou pour procéder à une arrestation ».
Dans l'hypothèse d'une émeute ou d'une insurrection, les forces de l'ordre peuvent ne pas être poursuivies si elles ont causé la mort

L'article trois est notable également. La jurisprudence en fait de nombreuses applications. Il est porteur d'un message : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Extraits

[...] Introduction au Droit ; Gérard Cornu ; 13e édition ; Montchrestien ; Droit des personnes - Droit Civil Les personnes. Bernard Teyssié ; 10e édition ; Litec- ISBN ; (ne pas aller avant 2008 pour la date de parution) - Droit Civil. Les personnes ; Gérard Cornu ; 13e édition ; Montchrestien ; (à feuilleter, mais pas à acquérir) - Les personnes les incapacités ; Philippe Malaurie, Laurent Aynès; Defrénois ; (ne pas prendre une version antérieure à 2008) Droit des personnes et droit de la famille - Droit civil. [...]

[...] Peu importe au final : tout étudiant peut réussir s'il fait preuve de sérieux, de rigueur et surtout s'il prend du plaisir à ce qu'il fait Erreurs de la prise de note : Recopier tous les soirs ses notes : cette démarche prend trop de temps et s'avère vite pénalisante. Ne pas soigner son écriture et la présentation de sa feuille de note : il faut que la note prise en cours soit facile à lire et agréable à travailler. Ecrire mot à mot ce que dit l'enseignant : la prise de note mot à mot est en principe impossible. Il faut écouter l'idée, la synthétiser et la retranscrire à sa manière. Astuces : Le plan annoncé par l'enseignant avant son développement. [...]

[...] Mettre en valeur ses notes le soir Utiliser des abréviations (C. Cass pour Cour de Cassation, TGI, CE pour Conseil d'Etat) o On peut regarder comment font les autres pour puiser des idées pour de nouvelles abréviations o On peut chercher dans des ouvrages juridiques Chercher une explication avant de connaître tous les faits est une erreur capitale. Pour expliquer clairement, il faut avoir compris. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrive aisément Rabelais Qui pense peu se trompe beaucoup. [...]