Droit judiciaire privé : qu'est-ce que le droit d'agir en justice ?

Thèmes abordés

Droit judiciaire privé, droit d'agir en justice, litige juridique, action en justice, recevabilité, responsabilité civile, droit subjectif, principe du contradictoire, droit romain, accès un juge

Résumé du document

Tout commence par l'action en justice, concept qui décrit le moment où l'on passe
au procès, un moment de droits substantiels. Une action sera engagée en
justice. On parle du droit d'agir en justice. C'est une conception moderne en droit public, on parle d'accès au juge. La question de cette action en justice peut être résumée par : "puis-je saisir un juge ?". Dans une situation où on a un problème, des questions préalables doivent être posées pour répondre à cette question.

Extraits

[...] Droit judiciaire privé : Qu'est ce que le droit d'agir en justice ? Tout commence par l'action en justice, concept qui décrit lorsqu'on passe dans le procès, moment des droits substantiels. Une action sera engagée en justice. On parle du droit d'agir en justice. Conception moderne en droit public , on parle d'accès au juge. Q de cette action en justice, elle peut être résumée par « Puis-je saisir un juge ? » Puis je saisir le juge? Situation ou on a un problème, Q préalables qui sont posées pour répondre à cette question. [...]

[...] Cette question se pose que si on a une situation contentieuse. Conflit Différend Querelle Protestation Contestation Cela décrit différents types d'actions mais cela rejoint le litige. Qu'est ce qu'un litige juridique 2 ? Dispute Désaccord Guerre Procès ? On va devoir trouver une solution pacifique juridique qui va permettre de vider le litige. Le litige juridique donne lieu à une action en justice, il y a des droits substantiels qui sont en cause. Le jugement ne met pas fin forcement au litige, le litige peut continuer. [...]

[...] En prétendant quelque chose, il y a contestation. Cela va appeler l'intervention d'un juge pour y mettre fin. Définition du litige juridique Une indétermination de la règle de droit applicable qui appelle l'intervention d'une autorité pour la résoudre : litige juridique. Tans que le juge ne prononce pas sa décision, indétermination des droits pour les parties. Le juge va aprs la discussion des parties prendre sa décision. La logique du procès : Position de A Position de principe du contradictoire, le juge va donner raison à l'un ou l'autre, c'est l'un ou l'autre. [...]

[...] On considère ici, que des qu'on a un droit subjectif substantiel, on a le droit a une action, à un droit d'agir en justice. L'action et le droit ne font qu'un. Debeulon « L'action c'est le droit subjectif à l'Etat de guerre », quand conflit, on le dispute, le droit subjectif doit être défendu, état de mouvement du droit subjectif. Pas de droit pas d'action mais si un droit subjectif alors action car tout DS est accompagné d'action. Saisir un juge est universel désormais mais different d'un système different à l'autre. [...]

[...] - Le droit d'agir peut être abusif. Si ce n'était pas un droit à lui tout seul, il ne pourrait pas être abusif, si abus : amende + DI 32-1, cas de responsabilité civile. Motulsky « L'action est indépendante de son propre succès » Droits sans actions et actions sans droits : par exemple la prescription ou l'obligation naturelle. Donc l'un et l'autre sont indépendants. Action sans droit : action en concurrence déloyale, pas de droit de concurrence loyale, mais l'action existe, action sans droit. [...]