Droit civil: l'objet du droit de la famille

Résumé du document

Le droit civil étant l'ensemble des règles de droit concernant les rapports entre particuliers. Le droit civil repose selon la formule de Carbonnier, sur la notion de civilité. Pour lui, c'était le « vivre ensemble ». Et donc le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des rapports sociaux pour faciliter ce « vivre ensemble ».
Pour ce faire, il se décompose en plusieurs branches, par exemple, le droit des biens, des contrats, des personnes et bien sur le droit de la famille.
Définition sommaire du droit de la famille : ensemble des règles qui régissent la famille.
Pour autant, la famille se distingue parce qu'à la différence du contrat et de la propriété, la famille, elle, n'est pas définie par le CC. (Art 1101 du CC = définition du contrat ; art 544 = définition de la propriété ; mais aucun art. définissant la famille).

Extraits

[...] -L'officier de l'état civil n'a pas à apprécier sa véracité. -il est possible de reconnaitre l'enfant né, mais il est possible aussi (art 316 al de reconnaitre l'enfant à naitre. (cela peut avoir des intérêt différents notamment dans l'hypothèse du père malade qui va surement mourir avant la naissance de son fils pour des effets successoraux, ou le port du nom , ou encore dans celle où le père qui sens que sa compagne va disparaitre dans la nature et qu'il n'aura plus de nouvelle de l'enfant, il peut reconnaitre l'enfant à naitre). [...]

[...] L'assistance, elle, est un devoir de dimension personnelle. C'est l'aide dû au conjoint en raison de la vie commune, c'est le soutient face à l'adversité, au deuil, à la maladie La communauté de vie Elle appartient elle aussi à cet ensemble des devoirs personnels entre époux qui ont une dimension mutuelle dû par un époux à l'autre et réciproque. Pour autant à la différence des trois autres, elle n'apparait pas à l'article 212 du CC, elle apparait à l'article 215 du CC alinéa 1 les époux s'obligent à une communauté de vie et c'est sans doute dans ce devoir-là, que s'exprime le mieux, l'essence du mariage. [...]

[...] Le conseil de fam va donner un cst à adoption après un avis de la personne qui en fait s'occupe de l'enfant. Le conseil de fam donne ce cst dans les hypothèses dans lesquelles il n'y a pas de filiation établie, il y a décès des parents, impossibilité des parents de manifester leur volonté, et perte de l'autorité parentale. Ce cst va être recueillit par le greffier en chef du TI ou bien par un notaire, ou encore par des services consulaires et diplomatiques français à l'étranger ou enfin par le service d'aide social à l'enfance. [...]

[...] Dans la mesure du possible le droit essai de faire coïncidé les deux. Mais cette coïncidence n'est pas systématique, par ex dans l'adoption. Il faut reconnaitre, que les progrès de la génétique, de la biologie, ont favorisé ce souci de vérité, donc on voit bien l'idée qui sous-tend cette espèce d'image d'écueil contradictoire, donc au bout d'un moment, la recherche de vérité, ne doit pas remettre en cause, la paix et la tranquillité des familles. L'ord de 2005 à dû prendre possession face à ces deux alternative, et le dt positif ne donne pas entière satisfaction à l'une ou l'autre priorité évoqué, elle tente d'établir un éq entre cette recherche souhaitable de vérité bio, tout en préservant la tranquillité des familles. [...]

[...] Donc tous les effets acquis, demeurent. Ie que les enfants nés pendant le mariage, sont et restent, considérés nés dans le mariage. Il faut distinguer deux séries d'effets personnels, il y a les effets personnels entre les époux, et d'autre part les effets personnels à l'égard des tiers. A. Les effets personnels entre époux Là encore, le mariage est dissous à la date où la décision qui prononce le div prend force de chose jugée, ie quand il n'est plus possible de faire appel ou de se pourvoir en cassation (art 260 du donc ce jour-là, on va considérer les époux comme redevenus célibataires. [...]