Le droit de la famille en droit civil: un droit en constante mutation

Thèmes abordés

Droit de la famille, droit civil, droit, mutation, CEDH

Résumé du document

Le droit de la famille est un droit qui est très mouvant, modifié et bousculé avec une certaine ampleur, car notre société elle-même connait de profondes mutations, on a une société qui bouge à différents points de vue. En droit de la famille, ce qui va provoquer tous ces changements, c'est d'abord l'évolution des mœurs, on n'a plus les mêmes idées qu'autre fois. En droit de la famille, les progrès de la science induisent des bouleversements, quand la science nous permet de savoir avec certitude que tel enfant est bien le fils de tel homme le droit doit suivre, le droit ne peut plus faire comme l'époque. Le droit de la famille est aussi amené à changer du fait que notre droit interne est sous l'emprise d'autres droits tels que le droit européen ou encore la CEDH. Très souvent, des solutions de notre droit s'expliquent parce que la France a été condamnée à plusieurs reprises du fait que selon ces instances, le droit de la famille français n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme.

Extraits

[...] Article 222-33-2-1 du code pénal. La création de se délit seul les violences physique conjugales étaient punissable. En revanche, le harcelement moral, lui existé en droit du travail. Et donc le code s'est inspiré de ce modèle pour le transposer en droit de la famille. Les violences psychologique se caractèrisent par des agissements répétés ayant pour object ou pour effet une dégradation des conditions de vie du concubin. Se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale a 5 ans d'emprisonnement . [...]

[...] Pendant longtemps la famille est marquée par une structure forte et par une hierarchie avec un père de famille maitre de son épouse et de ses enfants . Depuis le milieu du Xxème siecle , on a vu se former parralellement se former un droit de la personne et donc un fort mouvement qui va tendre à la concécration d'un certain nombre de liberté individuelle , ces droits et libertés vont concerner tout les êtres humains et non pas seulement les hommes majeurs . [...]

[...] Le droit ne reconnaissait pas les autres couples en tant que couples, par exemple l'homosexualité a longtemps été condamnée pénalement. Mais la seule forme d'union organisée par le droit était le mariage. A la fin du XXème siècle, on voit apparaitre une rupture avec cette manière de voir et désormais un couple n'est plus nécessairement un couple marié et un couple n'est plus nécessairement hétérosexuel. On a commencé à avoir des textes qui vont accorder certains droits aux concubins en matière de sécurité sociale, en matière de bail (contrat de location), de responsabilité, d'assistance médicale à la procréation. [...]

[...] Si je vend un immeuble, c'est un acte grave , de disposition. Le législateur confond acte de disposition et vente ou encore en droit aliénation. Toute les ventes sont des actes de disposition. En réalité , notre partenaire indivisaire peut faire seul tous les actes d'administration et de conservation. 23) les actes de cogestion 24) il faut le consentement des deux partenaire pour tous les actes graves soit les actes de dispositions a titre onéreux , exemple : immeuble , fond de commerce, mais aussi les actes a titre gratuit comme une donation. [...]

[...] La famille dont il est question ici est la famille par les liens du sang . Dans des domaines assez variés le législateur s'intéresse a cette notion de famille , le droit à l'inverse trouble ce lien , exemple d'un arrêt de la premier chambre civile de la cour de cas qui par une application assez stricte du droit a nié a des grands parents le droit d'établir un lien avec leur petit fils aux motifs que la mère avait accouché sous x . [...]