Le droit du crédit: les sûretés

Thèmes abordés

Le droit du crédit, les sûretés, créance, garanties personnelles, cautionnement

Résumé du document

Le crédit est une créance de somme d'argent, il s'agit là de la première approche. Mais le crédit peut aussi être appréhendé comme un signe de confiance. Il y a confiance, car des débiteurs peuvent être plus de confiance que d'autres. Il y a donc deux visions possibles du crédit.
Les prêts bancaires sont des prêts dont les remboursements sont échelonnés (on rembourse les intérêts+le capital). Au 19°s ce n'était pas le cas on payait les intérêts et au terme de l'échéance il fallait rembourser le capital. C'est pour ça qu'il a fallu changer le système du 19e. En effet, celui-ci parait être bon pour ceux qui ont de la fortune, mais peu adapté à ceux qui ont des revenus.
Il y a plusieurs textes importants : l' article 2284 cive sur lequel on a construit toute la théorie du patrimoine. Il faut ajouter l'article 2285 qui régit les cas où les créances des créanciers sont exigibles simultanément si l'actif est insuffisant. Dans cette hypothèse ; si l'un des créanciers est plus diligent que l'autre, peut-être obtiendra-t-il d'être payer et l'autre se débrouillera avec ce qui reste, le principe étant que chacun des créanciers défend son intérêt, le plus rapide le plus diligent se fait payer. Un des créanciers est plus diligent, il fait le nécessaire pour être payé. Il est payé, tant pis pour l'autre. C'est ce qu'on appelle le « prix de la course ». Celui qui va le plus vite est payé. (Adage : « au tard venu, les os » : celui qui arrive trop tard n'a plus rien ).
L'article 2285cciv dispose « Les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers » ceci veut dire que les créanciers ont un droit égal à se faire payer sur les biens du débiteur. Donc accès égal pour chaque créancier au bien des débiteurs ( ce texte a une touche évangélique c'est très rare dans le Code civil).
Cette égalité des créanciers comment se traduit-elle ? Si deux des créanciers tentent de se faire payer sur les mêmes biens du débiteur ils vont venir en concours, ce concours est en principe égalitaire ; il prend techniquement la forme d'une distribution par contribution (2285 cive) c'est une répartition de cette valeur du bien en fonction du nombre de créanciers en concours. C'est le pendant de la liquidation successorale. La distribution est aussi dite « au marc le franc » il s'agit d'une distribution proportionnelle au montant des créances. Principe: les créanciers sont payés proportionnellement au montant de leur créance.

Extraits

[...] Pour que les dettes soient déterminables ? On peut dire que les dettes envisagées sont des dettes liées aux relations d'affaire entre banque / société. Si il se trouvait qu'il naisse entre le banquier et la société des dettes délictuelles elles ne seraient pas incluse dans les prévisions des parties si on limite les engagements de la caution entre banque et entreprise est ce que ce sont toutes les dettes qui naissent de cette relation ou que les crédits pour l'actif de l'entreprise. [...]

[...] On peut remédier a ce risque en demandant a quelqu'un de garantir le recours contre le débiteur principal c'est ca le sous cautionnement Qui est fréquemment utilisé. Il existe des sociétés qui ont pour objet social le cautionnement, exemple l'étoile commerciale, le plus souvent ces sociétés de cautions ont pour activité la garantie des dettes des sociétés envers l'administration (fiscal ou des douanes). Ces sociétés ont rationnalisé avec les statistiques les risques. Si difficulté quelconque administration fiscale est assurée du paiement. Ces sociétés entendent aussi se faire rembourser les sommes versées, pour être plus assurée du remboursement, elles vont demander le cautionnement des dirigeants d'entreprise. [...]

[...] Cette rigueur se concrétise par la réforme de 2006 donc cautionnement est tantôt rigoureux tantôt moins rigoureux Hypo ou le cautionnement est un acte moins anormal ou tout a fais normal : Normal= cautionnement donné par des banques (opération de banque) ou donné par des sociétés de caution elles donnent moyennant rémunération des garanties au créanciers. C'est normal tout comme le contrat d'assurance est normal. Le contrat d'assurance est normal car tt est rationalisé par la statistique (il y a X chance que la maison de l'assuré brule) de par ces statistiques je donne ou non des primes. Et bien les banques font la même chose, elles prennent des garanties pour se faire payer et c'est pareil pour les sociétés de caution. [...]

[...] Premier exemple ; le privilège du bailleur sur le mobilier du locataire . Il en a une forme de possession car c lui qui est propriétaire de l'immeuble. Il a une sorte de possession. Fondement artificiel=>car un propriétaire a pas le droit d'entrer chez un locataire sans commettre une violation de domicile Ce qu'il faut se rappeler pour le privilège du bailleur, c l'importance de la propriété car il existe des entreprises commerciales mais au début du 19s, la principal source de revenu c l'immeuble. [...]

[...] Si la caution ne s'enrichit pas la caution perd ce qu'elle a et pas plus. C'est le lien ( e ) le surendettement et la proportionnalité du cautionnement Le législateur a donné des idées au juge. Le juge a introduit pour les cautionnements non réglementés par le code de la consommation. Arret Ch.com du 17 juin 1997 Macon, bull1984, n° 95- 14.105 : la caution dirigeant social, s'engage à hauteur de 20 millions de francs,, mais son patrimoine était à hauteur de 5 millions de francs. Quelle sanction donner à cette disproportion? [...]