Droit de la copropriété

Thèmes abordés

Droit de la copropriété, immeuble en copropriété, vie de la copropriété, Code civil, collectivité des copropriétaires

Résumé du document

C'est l'évolution des relations humaines qui vont faire adapter le régime de la propriété (article 544 du CC).
->1971 : La propriété individuelle risque de devenir un luxe, un non-sens économique. Il faut pouvoir distinguer la copropriété du lotissement.

Est apparu dans le code civil la copropriété qui est une « indivision organisée » (impossibilité de morceler le bien ; répartition entre les héritiers du défunt…) La copropriété est une modalité de la propriété dans laquelle le droit de propriété sur une même chose appartient à plusieurs personnes dont chacune est investie d'une côte part, égale ou inégale, accompagnée sur le tout en concurrence avec les autres propriétaires de certains droits (pouvoirs de gestion…)

Extraits

[...] En somme un travail de secrétariat. E - Établir le budget prévisionnel du syndicat : - C'est pour cela qu'il doit y avoir au moins un assemblé général par an car chaque année car il doit établir le budget prévisionnel qui sera soumis au vote de l'assemblée générale et il doit tenir la comptabilité qui doit être séparée pour chaque copropriété. Ce budget doit faire apparaître également par souci de transparence la situation de trésorerie du syndicat. On va également tenir compte des dépenses de l'année précédente. [...]

[...] Lorsque le copropriétaire ne paye pas, il faudra saisir le juge. La répartition des charges qui peut être changée, le principe est l'unanimité (peut bloquer la gestion). On peut modifier ce principe pour avoir une simple majorité selon les changements a effectués (logo, ascenseurs Peut y avoir modification par décision de justice: un copropriétaire va s'estimer lésé par rapport à un autre copropriétaire hypothèses: -soit je considère que par rapport aux autres je paye trop: je vais agir contre le syndicat. [...]

[...] Le président du syndicat va intervenir et apporter les convocations aux copropriétaires. Tout ce qui concerne également les nouveaux contrats doivent être très détaillés. - Le document facultatif est un document qui a un but d'éclairer les copropriétaires avant le vote. Par exemple, on va émettre un avis pour les projets de dépense qui vont dépenser les sommes indiquées par le syndic. L'absence des documents facultatifs ne peut pas annuler la mise en place d'une assemblée générale. Sauf si on peut prouver que le manque de l'absence des documents facultatifs a faussés le vote. [...]

[...] Ces gestions sont calculées dans la gestion courante. Les petits cabinets ont également prévus des modèles de contrat. - Combien de temps doit durer ce contrat de syndic? La durée maximum est de 3 ans, dans la pratique on va limiter le contrat à 1an. Au bout de ces 1 ans, on pourra révoquer le syndic s'il ne satisfait pas aux exigences des copropriétaires. - Pour les honoraires: On distingue les honoraires de la gestion courante, les actes de gestion courante (gestion financière, administrative, du personnel de l'immeuble).Les syndics donnent par lot un prix forfaitaire. [...]

[...] Un syndicat doit être crée, tout copropriétaire est membre de ce syndicat automatiquement. Art 28 de la loi de 2000, on peut demander la scission du syndicat pour dysfonctionnement. Peut être demander par un copropriétaire, ou dans le cas d'un syndic en difficulté le juge peut demander la scission. Les autres formes de groupement : Les syndicats secondaires avec la loi de 1965 art 27 sont des syndicats en modèle réduit, mais il va y avoir des décisions prises par le principal qui prendra des mesures pour l'ensemble, mais pour un seul des bâtiment ce sera pris par le Le fonctionnement du syndicat secondaire sera le même que celui du syndicat. [...]