Le droit commun des biens

Thèmes abordés

Droit commun des biens, patrimoine, biens, propriété privée, régime des meubles, régime des immeubles

Résumé du document

Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des biens est une matière fondamentale parfois enseignée dès la première année. Elle est liée avec le droit des obligations au sujet des droits patrimoniaux (relations de créance et biens). Liaison avec également le droit des sûretés.

Matière riche en évolution : réforme des droits des successions et indivision.

Apparition liée à l'économie (nouveaux biens) et des facteurs géographiques (développement urbanisation) et facteurs politiques (loi sur le droit au logement opposable : droit reconnu qui peut remettre en question la portée du droit de propriété de certains propriétaires), sociologiques (quel usage est fait de certains biens mobiliers ou immobiliers).

Il a une importance pratique dans la vie de tous les jours (compréhension du droit des successions avec l'usufruit, copropriété).

Extraits

[...] On oppose deux prérogatives sur les biens : 1. prérogatives de droit 1. prérogatives de fait la relation d'exclusivité sur une chose est : 3. soit la propriété : rapport de droit 3. soit la possession qui n'est qu'une situation de fait elles se confondent, se superposent en principe mais pas toujours. Il se peut encore que le bien soit détenu en vertu d'un titre obligeant le détenteur à restituer ce bien. Chapitre 1 : la propriété, relation de droit. [...]

[...] Voire paralysie par la théorie de l‘apparence. L'exclusivité du droit de propriété n'empêche pas l'existence d'un autre droit réel portant sur un même bien (hypothèque ou servitude). La perpétuité : Le droit de propriété est perpétuel c'est à dire ni temporaire ni viager. il survit à son titulaire. il a été mis en évidence par la doctrine et la JP: le dt dure autant que la chose sur lakél il porte (chose objet du droit) et se confond avc la chose. [...]

[...] Selon l'art 694, il vaut également titre pour des servitudes discontinues lorsqu'il existe des signes apparents de servitudes entre les deux fonds divisés. Titre 2 : les meubles : la propriété mobilière Le meuble est l'oiseau et liberté selon Carbonnier. Matérialité qui assure leur mobilité. Distinction des meubles corporels et par meuble par nature, meuble incorporels par détermination de la loi = distinction essentielle. Chapitre 1 : Le régime des meubles corporels : Il existe une grade variété de meubles corporels : mobilier, la monnaie, les objets de consommation, d'équipement, art, machines, outils. Leur originalité tient de leur mobilité. [...]

[...] Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal. Devoir de modération dans l'exercice du droit de propriété et responsabilité sans faute réelle attachée à l'objet repose sur un équilibre des intérêts légitimes (les propriétaires voisins). mise en œuvre : = appréciation par les juges du fonds qui caractérisent l'anormalité et le dépassement de ce qui est tolérable. Il n'y a pas de critères, il y a tout de même des conditions : - un trouble, - une gêne anormale pour les voisins mêmes éloignés - compte tenu d'un environnement déterminé. [...]

[...] le bail à construction créé par une loi du 16 décembre 64, variété d'emphytéose régit par les art L 251-1 à 251-9 du code de l'habitation et de la construction. C'est le bail d'un terrain nu sur lequel un promoteur preneur s'engage à édifier des constructions et souvent les gérer. A l'issue du bail, les constructions reviennent au bailleur propriétaire du terrain. Pendant ce temps, le promoteur a un droit réel direct Le bail à réhabilitation : régit par les art L 252-1 et suivants du code de la construction et habitation par L du 31 mai 90. le preneur est un organisme d'habitation à loyers modérés. [...]