Droit civil de la responsabilité

Thèmes abordés

Droit civil de la responsabilité, droit civil, responsabilité civile, réparation, préjudice, faute, indemnisation, sanction

Résumé du document

•Définition responsabilité : réparer les dommages subis par un individu.
•Conditions : avoir subit un dommage qui a été causé par un tiers.
•On oppose la victime et l'indemnisation à l'auteur ou responsable du dommage et la sanction.
L'indemnisation et la sanction sont à la base de la responsabilité civile (RC) dès 1804.

Extraits

[...] - La victime a le droit à la valeur de remplacement = somme nécessaire pour obtenir un bien équivalent. - Pour les voitures, cela s'applique et non pas l'argus qui est différent. - Pour les dégâts des eaux : arrêt 2ème chambre civile du 23/1/2003 où la CA indemnise/ abattement de vétusté mais la CA n'avait pas replacé la victime dans la situation. - Pour les dégradations du bien d'autrui : arrêt de la chambre criminelle du 24/2/2009 où la CA avait appliqué le même système. [...]

[...] Mais où est le lien de causalité? Ce n'est pas à cause de ça que l'enfant est handicapé, il y a un dommage naturel avec la rubéole, il y a un lien de causalité avec la naissance, la indemnise le fait que l'enfant soit né. Le dommage de vie n'est pas légitime pour le vivant lui-même. Ils disent qu'il s'agirait d'une atteinte à la dignité humaine. L'avocat général Sainte Rose dit qu'en termes de droits fondamentaux, dire que la naissance constitue un préjudice pour soi-même constitue une atteinte au respect de sa dignité. [...]

[...] La CA indemnise la perte de salaires. La dit que une victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunérations que sil elles sont licites Même dans une situation illicite, le préjudice corporel sera indemnisé depuis 1993. Sous-section 2 : l'exercice de l'action en réparation 1 : les parties au procès A. Les parties au procès Si la victime est vivante, elle sera demanderesse au procès. Éventuellement, des créanciers le seront aussi par l'action oblique si la personne ne peut pas bouger. [...]

[...] Cassation car l'accident a transformé radicalement la nature de l'invalidité en plus il travaillait. - S'il y a une amélioration, il n'y a pas de restitution et c'est rare en pratique. B. Le problème de la minimisation du dommage 1. La jurisprudence de 2003 2ème chambre civile du 19 juin 2003. Une personne est victime d'un accident de la circulation et qui à la suite de cela est atteinte de troubles neurologiques, son médecin l'incite à pratiquer une rééducation psychologique et neurologique. [...]

[...] C'est l'article 1384 al 1 c. civ. Mais le Procureur Leclerq en 1891, avait déjà fait cette proposition en Belgique. Salleiles rompt avec l'approche subjective de la faute. Il parle d'une approche plus objective fondée sur le risque. Josserand, belge, reprend et améliore cette théorie en 1897 in De la responsabilité du fait des choses inanimées. On est responsable de toutes nos choses. En 1898, la notion sera applicable à toutes les activités industrielles. C'est la théorie du risque-profit. B. [...]