Droit civil: la responsabilité

Thèmes abordés

responsabilité, responsabilité civile, préjudice, causalité, acte répréhensible

Résumé du document

La responsabilité est l'aptitude de répondre de ses actes, il existe plusieurs types de responsabilité: la responsabilité civile ou pénale sont celles qui intéressent le droit. La responsabilité pénale est mise en œuvre par l'Etat et est une réponse apportée à un acte répréhensible: elle est donc punitive.
la responsabilité civile est réparatrice puisque vise à réparer une injustice, elle est mise en œuvre par les personnes. Au départ les deux types de responsabilité étaient rattachés et fondés sur la faute. A la fin du 19ème siècle des régimes de responsabilités sans faute ont été mises en place par la jurisprudence pour palier aux lacunes de la législation face au nombreux dommages du fait de défaillances techniques.

Extraits

[...] 3ème chambre civile décembre 2002 : Le fait de s'exposer à un risque d'inondation est réparable au titre de la responsabilité civile. (complet retournement de la Cour de cassation). 2ème chambre civile mai 2008 : La présence de terre instables, à la suite de travaux d'un chantier constitue un préjudice par le seul risque qu'elle présente pour les tiers. Toute cette jurisprudence, celle qui est fondée sur la perte d'une chance, sur la création d'un risque et sur l'exposition à un risque est importante aujourd'hui car elle peut servir de base à la réparation de dommages qui peuvent être lié aux nouvelles technologies. [...]

[...] Il y avait 4 ou 5 régimes spéciaux de responsabilité annoncés par l'article 1384 alinéa premier. Avec les besoins de la société industrielle, à la fin du 19ème, la jurisprudence a été obligé d'étendre les cas de responsabilité sans faute, au delà des 4 ou 5 vu initialement. Elle s'est alors servi de l'article 1384 alinéa 1er pour inventer de nouveaux cas de responsabilité sans faute. Et, la Cour de cassation, par des arrêts de règlements a crée de toute pièce de nouveaux régimes de responsabilité. [...]

[...] Donc, à partir de cet arrêt, il n'y a plus de partage de la responsabilité. Solution illogique. En effet, nous avons vu que dans le cas de la faute de la victime, il doit toujours y avoir partage de responsabilité car la victime est coauteur. Or l'arrêt Desmares la faisait bénéficier d'un droit à réparation intégrale. La Cour de cassation avait fait cela pour obliger le législateur à adopter un régime de responsabilité autonome pour les accidents de la circulation. [...]

[...] On est passé de l'idée d'une présomption de faute à une idée de responsabilité liée au risque. Et l'évolution mérite d'être reprise dans ces grandes étapes. Si on remonte au début de l'époque industrielle, dans les années 1840, il avait déjà des accidents causés par les machines. A l'époque, il n'y avait que la faute et pour prouver cela, le juge se servait d'indices et de présomptions pour pouvoir démontrer la faute du gardien. Puis, milieu 19eme, les juges on pris l'habitude de considérer que la survenance d'un dommage causé par une chose inanimée était causée par la faute probable du gardien. [...]

[...] Chambre criminelle du 14 juin 2005 : Un enfant de 3ans avait été pris dans une station de lavage. Des installations étaient non conformes aux règles de sécurité, elles ne comportaient pas de dispositif d'arrêt d'urgence, donc on n'a pas pu arrêter la machine à temps. Le rôle actif a été admis de la station de lavage dans la production du dommage. b. L'intervention d'une cause étrangère La cause étrangère est un concept qui est importé de la responsabilité contractuelle. [...]