Droit civil: premières vues sur le droit

Thèmes abordés

règles de droit, ordonnancement du droit, ordres juridiques, déontologie

Résumé du document

Le droit objectif est compris dans un ensemble de règles par opposition au droit subjectif. C'est au sens de prérogative, droit de vote. Les deux termes définissent deux réalités distinctes définies par le même droit.
Il existe un décalage entre le droit et les faits. Si le décalage est trop important, la règle de droit peut être discutée afin de l'adapter aux faits.
Droit et bienséance : politesse, honneur et déontologie. Cela tient plus de la coutume que du droit.
La différence entre la règle et la coutume est la sanction qu'entraine le non respect de la règle.

Extraits

[...] Si le décalage est trop important, la règle de droit peut être discutée afin de l'adapter aux faits. Singularité de la règle de droit -Droit et bienséance : politesse, honneur et déontologie. Cela tient plus de la coutume que du droit. La différence entre la règle et la coutume est la sanction qu'entraine le non respect de la règle. -Droit et morale : Ce n'est pas la même chose. Deux caractères obligatoires. L'infraction de la règle morale n'est pas sanctionnée étatiquement, si ce n'est intérieurement à la personne concernée. [...]

[...] L'état crée un ordre juridique en posant des règles et en s'autolimitant en posant des règles structurelles. On trouve dans l'état des organes de production, d'application et de sanction du droit et avec des règles substantielles et structurelles. Il y a en France un ordre juridique mais plusieurs systèmes de juges : droit privé et droit public. On distingue trois pouvoirs : législatif, exécutif et judicaire. Il existe un principe de séparation des pouvoirs. Le juge ne peut donc pas juger l'administration. [...]

[...] Chaque territoire a ses règles coutumières même quand il fait partie du pays. Avant la révolution, il y a 75 coutumes en France, une pour chaque région avec des droits différents. Il y avait en plus, l'application de l'Eglise, le droit canonique. Et enfin, dans la formation des juristes, subsistait le droit romain comme fondement du droit dans toute l'Europe. Le droit moderne : C'est le droit issu de le révolution, avec un bouleversement juridique remis à plat par Napoléon. [...]

[...] On oppose le droit écrit au droit non écrit. Les règles écrites sont dans l'œuvre dont l'auteur a le pouvoir d'édicter des règles de droit. La règle de droit est toujours disponible par écrit Chapitre II : L'ordonnancement du droit Section 1 : La présentation du droit en système La notion d'ordre juridique Elle revoit à l'idée que le droit forme un ensemble cohérant. Pour qu'il y ait un ordre juridique, il faut un ordre social : oubi societas ibi ius : là où il y a une société il y a du droit. [...]

[...] Cet ordre juridique a une très grande influence sur le droit en France. Des ordres juridiques infranationaux il n'y a pas au sein même de la France des ordres juridiques différents (c'est le contraire aux USA). Même avec une décentralisation, l'ordre juridique reste indivisible même si certains territoires ont des règles particulières : Alsace Moselle ou en outre-mer. Les rapports entre les différents ordres juridiques Les rapports entre l'ordre juridique étatique et l'ordre juridique international, ces rapports ne sont pas séparés car il y a beaucoup d'interconnexion entre ces deux ordres. [...]