Droit Civil: Les personnes physiques

Thèmes abordés

personnes physiques, personnalité juridique, question de l'euthanasie, diffamation, injure

Résumé du document

Aux personnes physiques se rattache une personnalité juridique. On va définir la personne physique et dire quels sont ses droits : droit de la personnalité (l'image, l'honneur des personnes, la dignité des personnes humaines).
Dignité : phase terminale de vie, question de l'euthanasie, droit de mourir dans la dignité, droit d'avoir un logement, l'injure, la diffamation.
Par exemple : l'affaire Guerlain.

Extraits

[...] Atteintes au droit à l'image qui se cumule avec des atteintes à l'honneur de la personne l'honorabilité du sujet de droit. Donner une image. Jurisprudence concernant une photo prise d'un couple français devant la tour de Pise pour dire que les touristes se comportent mal. Jeu multimédia créé par Jean marie le pen 92 il avait la forme d'un jeu vidéo archaique dérivé du célèbre pac man sauf que celui qui poursuivait les autres étaient le pen et il poursuivait faudisila . [...]

[...] Il s'agit de déterminer un seuil à partir duquel on considère que l'enfant est une personne juridique. Les critères de viabilité fixés par l'OMS puis repris par un circulaire en 1993 par le ministre de la santé : 22 semaines de gestation qui correspondent au fait que les personnes seraient assez développés pour permettre à l'enfant de vivre et le poids à la naissance soit au minimum de 500 g. Il y a des considérations psychologiques à prendre en compte lors du décès d'un enfant : aucune trace juridique. [...]

[...] La cour de cassation a rendu 2 arrêts d'assemblée plénière le 11 décembre 1992 : ils vont appliquer les principes dégagés par la CEDH mais ce qui est intéressant c'est les motifs qu'ils retiennent. La cour de cassation s'est basée sur le double fondement basé sur la personnalité des personnes (articles 8 et 9 du code civil). Admettre qu'il y a une atteinte à la vie privée ça n'est pas complétement admettre le transsexualisme. L'assemblée plénière a dit les conditions : il faut une décision judiciaire c'est le TGI de façon collégiale qui doit intervenir. [...]

[...] Voix de Maria Calas - les caractéristiques génétiques de la personne art 16-10 et 16-11 introduit dans le code par la loi de la bioéthique en 2004. Exumation du corps d'yves montant II) L'intimité de la personne Paragraphe 1 : La vie privée Sont fondateurs de la protection de la vie privée l'art 9 du cc Art 8 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. DDHC art 12 nul ne sera l'objet d'immixtion arbitraire dans sa vie privée sa famille son domicile ou sa correspondance ni d'atteinte à son honneur ou à sa réputation. [...]

[...] Les titres nobiliaires ne font partie du nom en revanche. -Le prénom : avant la loi du 8 juillet 1993 les parents ne pouvaient que prendre ceux figurant dans les différents calendriers ou de personnages connus dans l'histoire ancienne. Jurisprudence : en 1993 décision de la cour d'appel de Bourges pour une fille du prénom Cerise qui avait été jugé ridicule. Depuis 1993 art 57 liberté de choix du prénom et tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être utilisé comme prénom usuel et pas forcément le premier. [...]