Droit Civil des Personnes : La notion de la personne

Thèmes abordés

Droit, Civil, notion, personne

Résumé du document

Le terme de Personne juridique : Un être, une entité, qui a des droits et des obligations. Le droit créé des entités qui n'existent pas dans la vie réelle, c'est une fiction juridique. Il existe les personnes physiques parce qu'elles existent dans la réalité. Il y aussi des organismes, des institutions qui ne sont pas palpables, mais qui existent juridiquement ce sont les personnes morales. (Patrimoine, locaux, …).

Extraits

[...] - Droit Public : Personne morale de droit public. Parmi les personnes morale de droit public, on l'Etat, les départements, les régions, les communes, tous les établissements publics (hôpitaux ) Groupement de Biens : ce sont les fondations. Les fondations ont un but non lucratif, il s'agit encore d'une fiction juridique qui consiste à une affection d'une masse de bien à une œuvre d'intérêt générale sans but lucratif. Dans la réalité se sont des personnes qui décident de cette affectation de bien (apporté un local de l'argent, une maison, ) Ce sont les fondateurs qui apportent ces biens. [...]

[...] Le droit s'extrait de la réalité pour inventer des notions qui n'existent pas réellement. Ex : droit attribue le don d'ubiquité permet à une personne d'être à deux endroits différents, par exemple le mandat qui permet de se faire représenter pour passer un contrat. Terme de personne : Etymologie vient du mot PERSONA chez les Romain Persona est le masque porté par l'acteur de théâtre antique qui permet d'amplifier la voix. Persona est devenue ensuite un terme juridique «Personne juridique». [...]

[...] / ABUSUS droit de disposer des choses problème : ai-je le droit d'abandonner mon animal NON se sont des infractions pénales . Le propriétaire n'a pas d'ABUSUS pcq on ne peut pas détruire l'animal. Le professeur Marguenaud : article personnalité juridique des animaux» 1998, chronique p. 2O5 selon lui l'animal ne peut plus être considéré comme une chose approprié pcq les lois qui protègent l'animal le protège contre son propriétaire. Animal chose ou bien ? il n'entre pas dans la catégorie des personnes. D. [...]

[...] Ils décident de les congeler. Il y a un incident technique à l'hôpital, à l'endroit où sont stocker les embryons la température remonte. Ils sont considérés comme détruit, les parents agissent en justice, ils réclament une indemnisation contre la responsabilisation de l'établissement. Qui est censé réparer un préjudice, quel est le préjudice ? Le préjudice moral =pertes d'êtres chers, ce sont des personnes. Le tribunal administratif d'Amiens rejette la demande, les embryons ne sont pas des personnes. Le préjudice matériel = perte de bien La perte d'une chance = chance d'être à nouveau parents. [...]

[...] La loi impose des justes motifs légitimes, le juge des tutelles qui apprécie le motif d'émancipation Un motif légitime : le mineur peut subvenir à ses besoins et n'a plus besoin de ses parents ou de ses représentants légaux. Il pourrait s'agir du cas où le mineur perd ses parents et devient soutien de famille pour ses frères et sœur ; c'est possible quand il a des ressources morales. Quels sont les effets de cette émancipation ? Est-ce que le mineur peut devenir majeur ? [...]