Droit civil des personnes et des biens

Thèmes abordés

droit des personnes, droit des biens, personnalité juridique, incapacités, Code civil, personne physique, mineurs protégés

Résumé du document

- Personne : sujet de droit. Personne titulaire de droit mais qui a aussi des obligations.
- Objets de droit : animaux, choses. Ils ont une protection.
- Biens (définition non juridique) : richesses à l'usage de l'homme.
- Droit des Biens : droit des choses à l'usage de l'homme. Ils sont palpables et corporels.
- Droit des Biens (définition juridique) : ensemble des règles de droit qui régissent les droits et les choses (corporelles ou non) dotées d'une valeur appropriable par l'homme et ayant vocation à intégrer son patrimoine.
- Chose = Bien si il y a une valeur et est susceptible d'appropriation.
- Droit personnel : droit qu'une personne a à l'égard d'une autre.
- Droit réel : droit qu'exerce une personne sur un bien. Elle est titulaire d'un bien.

Extraits

[...] Cet administrateur est désigné dans la famille du mineur ou dans les proches ou dans la liste établie dans le ressort de la CA. Chapitre 2 : la tutelle des mineurs Elle est saisie, lorsque l'enfant n'a plus de parents, lorsqu'il y a privation de l'autorité parentale des 2 parents ou lorsqu'il n'y a pas de filiation établie (abandon, orphelin). Section 1 : les organes de la tutelle des mineurs Article 394 : mesures de protection de l'enfant par la charge publique, le devoir de la famille et le devoir des collectivités publiques. [...]

[...] Cela produit les mêmes effets qu'un acte de décès. II. L'absence Absence : état d'une personne dont on ne sait pas si elle est vivante ou en danger de mort : La présomption d'absence : Pour présumer que la personne est encore en vie, il y a 2 séries de conditions (art 112 C.Civ) : - Conditions de fond : il faut que la personne ait cessé de paraître à son domicile/ résidence et qu'elle a cessé de donner de ses nouvelles. [...]

[...] Le régime 1 : la précarité de la détention A. A l'égard du propriétaire Article 2266 : quand on est détenteur, on ne pourra jamais acquérir le bien par l'écoulement du temps, la personne ne peut pas usucaper (l'usucapion). Le détenteur ne pourra jamais se prévaloir contre le propriétaire des actes possessoires B. A l'égard de tiers Le détenteur est souvent lié au propriétaire Mais il n'a pas d liens avec les tiers qui peuvent porter atteint au corpus. Peut-il bénéficier des actions possessoires ? [...]

[...] Il y aura un remboursement à hauteur de la plus-value de l'immeuble dans la mesure où elle subsiste encore. - Les impenses somptuaires : elles n'apportent pas de plus-value. 2 : l'accession en matière de meubles 3 cas prévus par la loi et pas Demolombes: Adjonction : j'avais un diamant, Paul l'a attaché à son épée Il y a adjonction de 2 choses différentes et qui appartiennent à des propriétaires différents selon article 566 Spécification : j'avais une pièce de bois, un menuisier l'a transformée en table on crée un objet au moyen de force personnelle avec la matière d'autrui selon article 570 Confusion : le blé qui m'appartient a été mélangé avec celui de Paul on applique l'article 573 S'il n'y a pas de convention entre les parties, la nouvelle pté sera donnée à l'apporteur principal qui devra indemniser l'apporteur secondaire. [...]

[...] La charge de la preuve ne pèsera pas sur le possesseur, c'est une présomption simple car elle est renversable par le contraire et non présomption irréfragable Il faut prouver que la possession est viciée Cet effet probatoire de la possession existe pour les meubles et les immeubles. Pour les meubles, cela résulte de l'article 2276 B. Les effets attachés à la possession en considération de ses qualités Article 2261 La possession est utile si elle est continue, paisible, univoque et publique. [...]