Droit civil: les personnes

Thèmes abordés

Les personnes, protection du mineur, personnalité juridique, égalité civile, acte d'administration

Résumé du document

Chaque personne a la conviction que du seul fait qu'elle vit, elle a des droits et des devoirs qui sont innés inhérent à son être, liés à son existence, on sait bien que tout être humain a de naissance les mêmes droits mais, on a également besoin de savoir, que chacun est unique et que nous sommes tous différents de par notre âge, notre sexe, notre famille, notre origine, notre nationalité, notre profession.
Le statut juridique des personnes physiques exprime cette double inspiration, sous un premier rapport tous les êtres humains sont semblables, ils sont dotés des mêmes droits et devoirs et placés sur un même pied d'égalité civile et qui ont la même personnalité juridique.
Mais sous un second rapport, les personnes physiques se différencient, car le droit civil consacre une distinction civile des personnes, chaque individu est dans une situation personnelle qui constitue son état civil, chaque personne a un état.

Extraits

[...] On aurait d'ailleurs pu se contenter d'énoncer que les éléments et produits du corps humains sont hors commerces au sens de l'article 1128 du CC. Mais le principe de gratuité n'exclue pas pour chacun la disposition à titre de don et aux conditions de la loi des éléments et produits de son corps. Ces principes sont généraux, ils protègent toute personnes contre toute atteinte à son corps. Ils sont d'ordre public ce qui veut dire que toute convention contraire sera frappée de nullité absolu (article 16-5 et 16-9 du CC). [...]

[...] Les attributs de la personnalité juridique. La personne en droit civil peut être vue de deux façons d'un coté, c'est un être abstrait, doué d'une aptitude, l'aptitude à être sujet de droit, de l'autre la personne humaine est un corps et un esprit doté de droit primordiaux qui ont besoins d'être protégé par le droit civil. Sous-section 1. L'aptitude à devenir sujet de droit Tous droits subjectifs supposent un titulaire, un sujet de droit qui est le support sur lequel vient se fixer le droit subjectif, la personnalité juridique dans son abstraction peut se définir comme l'aptitude à devenir sujet de droit. [...]

[...] La perte incertaine de la personnalité ou l'absence. Au sens des articles 112 du code civil, l'absence se caractérise par l'incertitude, c'est la situation d'une personne dont on ne sait pas si elle est vivante ou morte du fait qu'elle a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en est eu de nouvelle. Cette incertitude selon le temps qu'elle dure autorise soit une conjecture sur la vie, soit une conjecture sur la mort. [...]

[...] (Article 12). La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950 proclame également que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance (article En droit civil aucune disposition générale n'ordonne cependant l'ensemble de ces droits. certains on été consacré par la loi, d'autres reconnus par la jurisprudence et l'objectif majeur est d'arrivé à concilier la protection des droits de la personnalité et le maintien de liberté qui viennent à l'encontre des autres particulièrement, la liberté d'expression et celle de la presse. [...]

[...] La somme de ces conséquences juridiques déterminent la situation personnelle d'un individu au regard de la loi civile, elle lui confère un statut civil et sa condition civile. Élément biologique : question du sexe. Le droit civil déduit divers conséquences de l'appartenance à l'un ou l'autre sexe, par exemple, l'indication obligatoire du sexe dans l'acte de naissance (article 57 du CC) marque bien qu'il s'agit de l'élément de l'état, mais ces conséquences ne donnent corps ni à un statut civil masculin, ni à une condition civile féminine car évidemment la loi civile à consacré le principe de l'égalité des sexes. [...]