Droit civil : les objets du droit et les droits subjectifs

Thèmes abordés

droit civil, objets du droit, droits subjectifs, finalités du droit, Code civil

Résumé du document

Ensemble de règles, de normes. Cornu : « ensemble de règles qui gouverne la vie §sociale. » Le droit est un corps de règles. Corpus Juris : DROIT OBJECTIF. → Valeur obligatoire. Ceci appelle une sanction de l'État. Ces normes peuvent avoir des objets très différents. Une norme peut interdire, prescrire, obliger, offrir, proposer, soumettre, conditionner... Ex : Interdire : normes prohibitives → art 318 CC= la filiation. Le lien de filiation juridique n'est pas forcément le lien de filiation biologique. Aucune action n'est reçue si l'enfant n'est pas né viable et vivant. Autre Ex : disposition très générale figures dans le Code civil : art 5. Disposition prohibitive : il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générales et réglementaires les causes qui leur sont soumises. Ex : art 6 : On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. Décision rendue par le TGI 1929 : hommes qui passent avec une femme une convention de strip-tease. La femme refuse. Ils veulent l'obliger, mais art 6 : contraire aux bonnes moeurs. Interdiction au contrat de porter atteinte aux bonnes moeurs.
Il y a d'autres normes qui prescrivent, qui imposent : art 371 CC : « l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ».
Parfois le droit offre des prérogatives aux individus pour la satisfaction de leurs propres intérêts. Il s'agit d'offrir : Ex 1 : art 544 CC = offre un droit individuel de propriété : « la propriété est le DROIT de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les règles et les règlements) ». Ex 2 : art 9 al 1 « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
On qualifie ces prérogatives de droit subjectif. C'est une prérogative conférée aux individus par le droit objectif.

Extraits

[...] Et 2e inconvénient : nous vivons dans un postulat et on considère que toute loi nouvelle est meilleure que la loi ancienne. Or la théorie des droits acquis viendrait priver toute une série de citoyens des bénéfices de la loi nouvelle inconvénients considérés comme majeurs par les auteurs du 20e s. Et ces inconvénients ont conduit à faire relire l'article 2 aux auteurs du 20e s. Le premier : Roubier, grand professeur Lyonnais. Il en a fait un ouvrage et c lui qui en a donné les clefs moderne de l'application de la loi nouvelle dans le temps. [...]

[...] On peut penser que le droit à toujours sur s'allier au source moral. qu'est ce qui les unie. Le droit n'a jamais hésité a puisé dans l'ordre moral pour en faire des RDD. Mais ce qui assoie aussi la respectabilité de l'ordre juridique c'est qu'il va puiser dans les règles moral pour en dégager des RDD qui seront juridiquement sanctionné : tu ne tueras point. Ou art 6 du CC : bonnes mœurs Autre ex : art 1133 : la cause, le pourquoi du contrat est illicite quand elle est contraire aux bonnes mœurs. [...]

[...] On peut trouver des sanctions institutionnelles mais non étatique : elles sont institutionnelles car elles émanent d'une collectivité mais pas étatique donc pas légitime au regard du droit. EX : le lynchage. Autre ex : instauration de tribunaux populaire. Il existe aussi des sanctions non institutionnelles : ex : la honte. C'est la sanction d'une règle morale qu'on peut s'infliger mais qui n'est pas du droit. Nécessité d'une sanction par le juge étatique pour que soit révélée une RDD : c'est la justiciabilité de la règle qui fait son caractère juridique. Toutes RDD se caractérisent pas : sa sanctionnabilité, et deuxièmement par sa justiciabilité. [...]

[...] Avant d'arriver à la majorité, une loi nouvelle vient dispenser les garçons de faire leur service militaire. Principe : Application immédiate à une situation en cour donc je suis dispensé de faire mon service militaire. Ex 2 : je passe un contrat de location. Ce contrat aura une durée de deux ans. Au bout d'un an une loi nouvelle vient conclure que le bail ne peut pas être inferieur à 3 ans. Principe : survie de la loi ancienne, je ne tien pas en compte de la loi ancienne. [...]

[...] Droit continentaux: droit germanique, meme pour ces droits la pyramide est insuffisante. on s'en est sortie et on a garder la valeur explicative de la pyramide en greffant la regle prétorienne sur la pyramide car on a considéré. lorsqu'on énnonce une RDD le juge prétends toujours la retirer d'une règle étatique, prétend toujours qu'il est dans sa fonction d'interprétation. La meilleurs preuve c'est que la CCass vise toujours une disposition de droit écrit au soutien de cette décision meme si elle est nouvelle. [...]