Droit civil : notion de famille, notion de parenté, notion d’alliance, le couple

Thèmes abordés

Droit civil, notion de famille, notion de parenté, notion d'alliance, couple

Résumé du document

Pour présenter le droit civil, il faut partir de la notion de droit objectif. Le droit objectif c'est l'ensemble des règles de droit. Puisqu'il s'agit de l'ensemble des règles, le droit objectif regroupe un grand nombre de domaines, tous les domaines dans lesquels une réglementation est nécessaire. Comme ses règles sont nombreuses et extrêmement variées, on classe et on regroupe ensemble les règles correspondant au même domaine.
Le classement le plus important est la distinction entre deux grandes branches du droit : le droit public et le droit privé.

Extraits

[...] Les personnes sont considérées sous deux angles par le droit civil : - Sous un angle individuel droit des personnes : il fait la distinction entre deux catégories de personnes : les personnes physiques : les êtres humains la personnalité juridique qui permet aux êtres humaines d'être des sujets de droit ; l'individualisation des personnes ; la protection des personnes physique : la protection des droits à la personnalité qui concerne tout le monde & la protection des incapables càd des personnes qui ont une faiblesse (ex : mineurs, handicapés etc . ) les personnes morales : les associations, l'Etat etc quelles sont les conditions nécessaires pour considérer qu'un groupement soit une personne morale. ? & comment fonctionne juridiquement une personne morale ? - Sous un angle familial droit de la famille : PACS, concubinage, mariage, divorce, filiation(= lien juridique qui relit un enfant à ses parents). Depuis une quarantaine d'année le droit de la famille et des personnes ont connus des modifications très importantes. [...]

[...] Introduction : Notion de famille La famille est un groupement de personne reliées entre elle par une communauté de vie ou les liens du sang. La famille est un phénomène naturel qui a reçu une organisation juridique. On peut constater une évolution de la notion de famille : - Il y a eu un resserrement du cercle familial : on est passé d'une famille conçue au sens large à une famille conçue au sens étroit. La famille au sens large regroupe toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun : le pater familias. [...]

[...] & Mme B devient la bru des parents de Mr A. les frères et sœurs de Mr A devienne les beaux-frères et belles-sœurs de Mme B ) - Il y a alliance entre une personne et les enfants de son conjoint. ( ex : une femme a des enfants et se marie. Ce mariage créer une alliance entre le mari et les enfants. Pour le mari, le beau-fils et la belle-fille sont les enfants de sa femme. Le mari sera pour les enfants le parâtre . [...]

[...] Plusieurs propositions de lois se sont succédé pour règlementer les concubins. La dernière proposition de loi était le PACS. Elle fut déposée fin 1998. Elle a été adoptée le 13 octobre 1999, mais le conseil constitutionnel a été saisit par certains qui prétendaient que la loi sur le PACS n'était pas conforme à la constitution. Ce conseil a déclaré que le PACS était conforme à la loi le 15 novembre 1999. Le PACS existe mais il n'est qu'une possibilité pour les concubins, mais il n'est pas obligatoire. [...]

[...] Il faut distinguer si l'on se trouve dans le cadre d'une libéralité ou d'un contrat de travail : - La close de situe dans un acte à titre gratuit acte qui procure un avantage à une personne sans que son auteur en retire une contrepartie ) ( ex : la libéralité ) : la close est considérée comme valable ( en principe ) par les tribunaux. Elle est valable car on considère que la pression sur la volonté n'est pas intolérable càd que si la personne décide de se marier elle ne renonce qu'à un avantage, elle ne renonce qu'à un enrichissement, elle reste tout de même dans sa situation initiale. Il ya a cependant une exception . la close est considérée comme non écrire ( = nulle ) si elle est inspirée par un motif illégitime. [...]