Droit civil : historique et organisation

Thèmes abordés

Droit, civil, historique, organisation

Résumé du document

Tout groupe humain dès qu'il est constitué va produire du droit, peu importe la taille de la société. Il peut y avoir des normes collectives et des normes individuelles.
Le droit a pour vocation de régir les rapports sociaux. Dans les origines romaines, le droit s'opposait à la barbarie. Ce qui est faux puisqu'il existait un droit barbare. Le droit vise à concilier des opposés. Le droit va équilibrer la solution pour que les intérêts de tous soient respectées. On peut considérer qu'il n'y a pas de société sans droit et vice versa. Pourquoi il ne peut pas y avoir de justice sans droit? Parce que la plupart des gens ont des intérêts différents, le droit permet de rééquilibrer les injustices, les rapports de force. Le droit est souvent protecteur des intérêts de la partie faible contre la partie fort. Le droit que choisit la société permet de montrer le modèle de la société. Le droit n'a pas à s'aligner sur le progrès technique. Une loi doit être intemporelle. Le droit civil ne propose pas de simple règle de résolution des conflits. La RDD et les sanctions qui s'y appliquent ont un effet dissuasif. Aujourd'hui on peut dire que nous sommes gouverner par les lois et non par les hommes, on parle de « gouvernement des lois ». Le droit répond à un double besoins: un besoin de justice et un besoin de sécurité. Le sentiment de justice est appelé équité. Le droit donne un cadre à la vie sociale, il définit ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire. Les règles ne s'appliquent que pour l'avenir, il n'y a pas de rétroactivité des lois. Cela permet une sécurité juridique.

Extraits

[...] -Dissolution, cette dissolution peut être décidée par les associés, mais aussi par le tribunal(lorsqu'il y a des fautes de gestion par exemple). -Lorsque toutes les parts de la société sont réunies en une seule main. -La liquidation. Jugement prononcé par un tribunal(civil ou tribunal de commerce), prononcée après une période de redressement judiciaire, c'est à dire lorsque l'entreprise est en difficulté et qu'elle n'a pas pu être redressée. Cette décision prise par la justice de mettre fin à la société, est la deuxième étape puisqu'il faut avoir prononcé la dissolution. Ensuite, la société(personne morale) elle a un patrimoine. [...]

[...] L'état civil est un ensemble d'attribut qui sont hors commerce, c'est-à-dire qu'on ne peut pas en disposer, ils sont hors du patrimoine, on ne peut pas en faire commerce, on ne peut pas les céder. Il y a des modes d'accès à l'état civil. On ne peut pas décider de vendre ou de prêter son état civil en tant que tel. Il est immutable(il ne peut pas varier), il est acquis une fois pour toute de façon définitive. Certaines parties de l'état civil peuvent changer à l'issue de procédures devant la justice. On peut demander à un juge de changer de nom ou de prénom, de nationalité aussi par exemple. [...]

[...] On a un droit réel accessoire lorsqu'un bien sert en garanti d'une obligation (l'hypothèque sur la maison). Droits personnels Aussi appelé droit de créance. Le créancier peut exiger du débiteur l'exécution d'une obligation. Cette obligation peut être celle de donner, de faire, parfois obligation de ne pas faire. C'est un droit incorporel parce qu'il est constitué d'un lien entre deux personnes. Gestion contractuelle des droits patrimoniaux Dans l'ensemble ces droits patrimoniaux sont transmissibles à titre universel, à titre particulier. L'exclusion de principe des droits de la personnalité Ils ne sont pas quantifiables. [...]

[...] On peut abroger toute la loi ou une seule disposition. L'abrogation est subordonné au principe de parallélisme des formes: seul peut décider l'abrogation d'une règle les personnes qui ont décider de la règle, c'est le même organe qui va abroger la loi qu'il a lui-même fait. Lorsque l'on abroge la loi, ses règlements d'applications sont abrogés. L'abrogation tacite Elle joue lorsqu'il y a une incompatibilité entre deux dispositions. On appliquera la loi la plus récente. On aboutira à une abrogation de la loi ancienne. [...]

[...] De même en cas de conflit, ils pourront choisir la loi qui s'appliquera et quel juge aura la charge de juger le litige. Paragraphe Des situations cantonnées à la France Il faut prendre en compte la hiérarchie des normes. Cela permet de savoir quelles normes va s'appliquer. Par application de l'article 1 al.1 du Code civil, la loi a vocation à s'appliquer sur tout le territoire français. Ce territoire comprend la France métropolitaine et des DOM et des TOM. En principe les actes des autorités étrangères ne sont pas applicable en France. [...]