Droit civil : le droit des personnes

Thèmes abordés

Droit civil, droit des personnes, personnalité juridique, personnes physiques, morales

Résumé du document

Etre un sujet de droit, c'est faculté d'être titulaire de droits et de les exercer. Mais aussi situation où une personne est titulaire de droit et ne peut pas exercer ce droit, elle ne peut pas les exercer toute seule. On distingue deux parties dans les personnes : d'un coté la personnalité juridique et de l'autre la capacité juridique. La personnalité juridique c'est l'aptitude à être titulaire de droit et la capacité juridique c'est l'aptitude à exercer ces droits.

Extraits

[...] La personnalité juridique. I. L'existence de la personne, (à partir de quand est-on une pers en droit et jusqu'à quand) Les conditions d'acquisition de la personnalité juridique : naitre vivant et viable Romain. ROLLAND il ne suffit pas de naitre pour être né ca n'est pas parce qu'on est né qu'on est une pers, en droit. A. Vivant, Viable En théorie la personnalité juridique est attribuéea la naissance, on parle du principe de simultanéité, mais en droit français, cela ne suffit pas, il faut qu'a la naissance, l'enfant soit vivant et viable. [...]

[...] Ce sont aussi des sujets de droit à part entière. Le droit permet de créer ces êtres juridique par ce qu'on apl une fiction juridique. Grace aux Ces pers morales sont des sujets de droit autant que les pers physique ; ces pers morales vont avoir un nom, un patrimoine, la capacité d'ester en justice (de ce constituer parti à un litige, de saisir le juge), une personnalité juridique qui sera distincte de la personnalité juridique de chacune des personnes physique qui se sont regroupé pour former la personne morale. [...]

[...] L'embryon+ fœtusne sont pas des personnes, ce n'est que par la séparation matérielle (accouchement), que le fœtus devient un enfant et un être distinct par suite d'une personnalité juridique. La cour de cassation a utilisé cette notion dans d'autres domaines, à, notamment plusieurs fois refusé de qualifier d'infraction pénale des atteintes involontaires sur un embryon ou un fœtus. Car l'homicide est une infraction contre une personne. Il faut rechercher la qualification juridique d'emb et fœtus : en droit interne rien ne définit le statut juridique de l'enfant à naitre. Et les conventions internationales sont muettes sur cette question, quelques auteurs préconisent de créer une 3èmecatégorie. [...]

[...] Mais du pt de vu juridique la ve est assimilée à la naissance et pas avant. Càd, l'art 16 protège la personne à partir de sa naissance seulement. L'article 16 protège exclusivementles personne vivante et nn de l'embryon. D'un pt de vu juridique, l'embryon et le fœtus sont des choses particulières sont des choses, mais des choses particulières car des choses vivantes. L'acquisition conditionnelle de la personnalité juridique : l'adage infansconceptus pro natohabetur, quoties de commodisejusagitur l'adage infansconceptus) II. Quels sont les éléments permettant d'individualiser les pers physiques notamment pour éviter toute confusion III. [...]

[...] Donc l'embryon et le fœtus sont des choses, des biens. Des choses particulières, dignes d'un grand respect car prémices de la vie, la personne humaine potentielle, la pers potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s'impose. On cite le tribunal d'Amiens qui écrit que l'embryon n'est pas une chose comme les autres, choses humaines. Certaine notion ne sont pas définie très clairement, et laisse au juge d'apprécier la situation juridique au regards des circonstance de l'affaire. [...]