Droit civil: les délits et les quasi-délits

Thèmes abordés

droit civil, délits, quasis délits, conditions, responsabilité

Résumé du document

La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle est celle qui a lieu or de tous contrats. Entre la victime du dommage et son auteur il n'existe pas de lien contractuel. On parle de responsabilité extra contractuelle. La responsabilité provient alors d'un fait juridique = d'un évènement à l'origine du dommage par opposition à l'acte juridique. La responsabilité civile délictuelle est celle qui provient d'un fait juridique.
2 faits juridiques : les délits et les quasis délits.
- Les délits se sont des faits dommageables illicites marqués par l'intention de leur auteur.
- Les quasis délits sont des faits dommageables illicites marqués par la non-intention de leur auteur.
Art 1132 (délits) et 1183 (quasis délits) porte cette différence.

Extraits

[...] L'arrêt ne s'inscrit-il pas dans un courant de personnification de l'animal ? Article 528 du code civil. Animaux classés dans la catégorie des meubles par nature. La réparation du dommage moral subi par la victime par ricochet A rattraper Dans ce cas la victime par ricochet ne devrait plus souffrir de telle sorte qu'elle n'aurait pas droit à la réparation d'un dommage. La CCass en 1946 a pourtant tout de même admis la réparation du dommage moral subi par ricochet que la victime immédiate soit vivante ou morte. [...]

[...] Le concept de perte de chance évite de débouter la victime en raison de l'incertitude dans laquelle elle se trouve. La perte de chance est donc un dommage réparable parce qu'il s'agit d'un dommage certain. Cette jp a des domaines privilégiés. EX : L'action d'un plaideur contre son avocat qui ne lui a pas donné la chance de gagner son procès parce qu'il aurait manqué à une règle de procédure, ou la perte de chances fait l'objet d'une utilisation extensive en jurisprudence en matière médicale. Cette utilisation est souvent abusive. [...]

[...] Ce en quoi l'assurance aurait des effets pervers, en ce qu'elle ferait perdre chez l'individu l'idée même de responsabilité. Par l'essor des fonds de garanties d'autre part, cet essor conduit de façon directe, à ce que le dommage soit réparé par la collectivité elle-même ou à travers un fond de garantie. Dans ces hypothèses, la victime à droit à réparation mais c'est la collectivité qui s'acquitte de la dette de la réparation. Sont pris en considération les fléaux de la société, les risques qui pèsent sur l'ensemble de la collectivité. [...]

[...] Le fait que la garde soit alternative et non pas cumulative n'empêche pas l'existence de co-gardien de la chose. Par exemple, les joueurs sont co-gardiens de la balle de tennis. La distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement Ex : on se blesse en ouvrant une bouteille. Qui est gardien ? Celui qui a les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction de la chose. Dans cet exemple, le consommateur n'a pas ces pouvoirs. Le contenu de la chose échappe à celui qui le détient. [...]

[...] On a proposé de faire une distinction entre les choses dangereuses et non dangereuses, mais à l'analyse la distinction n'est pas fondée. A partir du moment où la chose à causé un dommage, n'est-elle pas dangereuse par hypothèse, il n'y a pas suffisamment ou inoffensive a priori, la jp a donc abandonné cette jp. On avait proposé de distinguer les choses dotées d'un dynamisme propre et les choses actionnées par la main de l'homme. Une telle distinction reviendrait à vider l'article 1384 d'une grande partie de sa portée, tant il est vrai que le plus souvent les choses sont actionnées de la main de l'homme. [...]