Droit civil: les contrats - obligations et consentement

Thèmes abordés

Droit civil, contrat, obligations, consentement, vices du consentement, inexécution du contrat

Résumé du document

Dans notre société tout est contrat, ce qui n'est pas contrat équivaut à du délit (voleur, meurtrier...). Il est impossible de penser autrement nos rapports sociaux. C'est incontournable. C'est le fruit historique, la conséquence directe de notre philosophie.
Les grecs et les romains ne connaissaient pas le contrat car sous l'impulsion des socratiques le monde était penser comme un "tout". Ce qui était important pour le droit, c'était de réparer le déséquilibre cosmique causé du fait du délit d'un sujet. Ce qui existe donc dans l'antiquité gréco-romaine c'est la "réparation". Chaque individu n'est jamais qu'un l'élément dans le "tout".
Techniquement, c'est le préteur romain qui va créer une action formaliste de réparation non pas générale mais pour tel ou tel délit particulier. Mais il y a des rituels à respecter avant que le coupable répare.

Extraits

[...] L'exemple est celui de l'inexécution de l'exécution. En la matière, l'inexécution doit être suffisamment importante ou grave, pour justifier la suspension de ces propres obligations. Autre exemple : de la même façon un créancier ne saurait invoquer une clause résolutoire de plein droit. L'inexécution constatée est dérisoire. Il faudra demander au juge de montrer l'inexécution en vertu de l'article 1184 du Code Civil. SECTION 3 : La force obligatoire s'impose au législateur L'article 1134 alinéa 1 du Code Civil, si le législateur peut encadrer la liberté contractuelle pour déterminer les stipulations licite ou illicite ainsi que les stipulations impératives ou supplétives, dès lors que les parties ont respecté se cadre. [...]

[...] La seule chose qui compte c'est l'homme en tant que tel et toute contestation de l'existant est un crime pour la terre. La valeur part de l'existant. Avec Nietzsche, on va avoir un renforcement de la force obligatoire du contrat. L'individu devient en quelque sorte un intouchable. Aujourd'hui, on se trouve dans une ère post-nietzschéenne. On retrouve alors une dynamique de progrès et on va casser l'autonomie de la volonté, le sujet tout puissant pour permettre à chacun de s'épanouir en tant qu'individu et devenir un individu qui a sa place dans l'univers. [...]

[...] Le débiteur qui n'exécute pas ses obligations parce qu'il a choisi de se rendre malade en se droguant, en s'alcoolisant. Ce n'est pas un cas de force majeure car la maladie est imputable à son fait. Mais pour les maladies mentales, est-ce que la maladie mentale est un cas exonératoire pour le débiteur ? Premièrement, la maladie mentale n'est pas imputable au débiteur. Cela étant, l'article 1489-2 du Code Civil qui vient prendre une disposition dérogatoire au principe de force majeure : « Celui qui à causé un dommage alors qu'il était sous l'emprise d'un trouble mentale n'en est pas moins obligé à réparation ». [...]

[...] Dans un premier temps, la jurisprudence a donc refusé de réparer le préjudice moral qui résultait de l'inexécution. En matière contractuelle, la jurisprudence va finir par réparer le préjudice moral. Par exemple : la jurisprudence a jugé par l'entrepreneur qui n'achève pas la construction d'un caveau cause à la famille non seulement un préjudice matériel, mais également un préjudice moral évident. Arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 mais 1950. De même, que les retards pris dans l'organisation de funérailles, responsabilité contractuelle, réparation du préjudice morale. [...]

[...] Article 491-2 du Code Civil et 510-3 du Code Civil. Chapitre 2 : La cause La cause est une condition essentielle, l'article 1108 du Code Civil qui dispose que toute convention doit avoir une cause licite dans l'obligation. Trois articles sont ensuite consacrés à la cause les articles 1131 à 1133. L'article 1131 explicite simplement l'exigence de l'article 1108 : l'obligation est nulle si elle na pas de causse ou si celle-ci est fausse ou illicite. Le troisième article donne une définition large de licéité incluant l'immoralité. [...]