Droit civil: la catégorie juridique des personnes physiques

Thèmes abordés

droit civil, catégorie juridique, personnes physiques, personnalité juridique, personne

Résumé du document

Le Code civil a une sorte de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du Code civil, tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé être une chose.

Le Code civil ne classe pas que les êtres humains dans la catégorie des personnes. Il y a les êtres humains, mais il y aussi des groupements, il considère que des groupements sont des personnes (société, association, syndicat). Il y a donc deux sous catégories dans la catégorie des personnes :
- les personnes physiques (les êtres humains)
- les groupements appelés des personnes morales.

Cette classification est importante puisque c'est la classification qui gouverne le droit des personnes.

Extraits

[...] Le Code civil ne classe pas que les êtres humains dans la catégorie des personnes. Il y a les êtres humains, mais il y aussi des groupements, il considère que des groupements sont des personnes (société, association, syndicat). Il y a donc deux sous catégories dans la catégorie des personnes : les personnes physiques (les êtres humains) les groupements appelés des personnes morales. Cette classification est importante puisque c'est la classification qui gouverne le droit des personnes. Paragraphe 2 : évolution du concept de ''personne'' Le terme de personne n'a pas revêtu immédiatement le même sens qu'on lui donne aujourd'hui, pendant l'antiquité il avait un autre sens. [...]

[...] On tient l'absent pour mort mais l'incertitude demeure. On va cependant ouvrir sa succession, le patrimoine est partagé entre les héritiers. De même que le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage (il est considéré comme veuf le mariage est éteint). Mais le déclaré absent peut revenir, lorsque le déclaré absent revient il peut obtenir l'annulation du jugement de déclaration d'absence. Sur le plan juridique on ne rend pas la vie aux liens conjugaux rompu par le jugement de déclaration d'absence. [...]

[...] Le domicile imposé par la loi Parfois la loi refuse aux personnes la liberté de choix, c'est un domicile légal. La loi vise notamment les bateliers : alinéa 2 de l'article 102 du code civil. En effet, la péniche navigue ce n'est donc pas un domicile fixe et un moyen de localiser la personne. Les bateliers doivent avoir un domicile légal, la loi leur demande de choisir un domicile dans l'une des communes de domicile dont le nom figure sur l'une des listes. [...]

[...] Alors si c'est l'entreprise marseillaise qui attaque la parisienne : alors devant le tribunal parisien. Si les deux entreprises décident d'élire domiciles au même endroit : Lyon afin d'être traité à égalité juge que personne ne connaît, pour les besoin de ce contrat on a un domicile spécial : on élit domicile quelque part. L'élection de domicile c'est un choix, mais un choix particulier relatif, on ne change pas de domicile on choisit simplement un lieu de rattachement : rattache le contrat à un lieu autre que le domicile réel des partis. [...]

[...] librement : l'assistance du majeur protégé est donc contingente, limitée aux besoins de protection. Ainsi l'article 458 du Code civil pose ce principe selon lequel certains actes impliquent un consentement qui ne peut être que personnel : Sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée. Sont réputés strictement personnels la déclaration de naissance d'un enfant, sa reconnaissance, les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne d'un enfant, la déclaration du choix ou du changement du nom d'un enfant et le consentement donné à sa propre adoption ou à celle de son enfant. [...]