Le droit civil des biens : théorie et mise en oeuvre du patrimoine

Thèmes abordés

Droit civil des biens, patrimoine, Portalis, usufruit, propriété, possession, patrimoine d'affectation, patrimoine héréditaire, droits extra patrimoniaux, droits réels, droits personnels

Résumé du document

Le bien sommairement est toute chose susceptible d'appropriation c'est-à-dire toute chose que l'on peut s'approprier. Le bien s'oppose aux choses dites communes c'est-à-dire aux choses non susceptibles d'appropriation. Les choses communes sont des choses qui appartiennent à tous (ex : air que l'on respire). Portalis disait en 1804 : "les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilité qu'en retire les personnes", les biens finalement ne sont pas envisagés en eux-mêmes par le droit, le bien est envisagé sous l'angle des relations qu'il entretien avec une personne. Ces relations sont diverses.

La relation la plus importante entre un bien et une personne est la propriété, une relation exclusive, c'est-à-dire que ce bien appartient à une seule et même personne. La propriété n'est pas la seule relation, il y a par exemple : l'usufruit (droit de jouissance sur un bien), moins complet que la propriété. L'usufruitier à la jouissance d'une chance mais ne peut pas en disposer.

Extraits

[...] Pour le juriste celui qui n'a aucun bien a tout de même un patrimoine. ➢ Le patrimoine reste attaché à la personne tant que dure la personnalité juridique, cela signifie que une personne ne peut pas céder ou donner son patrimoine. On peut céder un bien composant le patrimoine mais pas le patrimoine lui même. Tant que la personne existe elle ne peut pas se séparer de son patrimoine. En revanche lorsque la personnalité prend fin le patrimoine se transforme. [...]

[...] Mot polysémique : o Le patrimoine commun à l'humanité, ce terme est doublement troublant, car ce patrimoine n'est pas rattaché à une personne mais à l'humanité en générale. Et deuxième motif d'étonnement c'est que ce patrimoine est constitué pour faire échapper les biens qui le composent à la propriété privée. o Autre sens à écarter : le patrimoine pour le sociologue car c'est un patrimoine culturel et donc un ensemble de valeurs inaliénables. o Pour le médecin, c'est essentiellement le patrimoine héréditaire de l'individu c'est à dire son patrimoine génétique. o Le patrimoine pour l'économiste, l'avoir total d'un individu c'est à dire l'ensemble de ces activités. [...]

[...] Dans le code civil de 1804 les successions et les obligations sont envisagées comme des moyens d'acquérir la propriété. Place majeure dans le code civil. Il y a d'autres sources que le code civil, le code civil est le droit commun, il y a les droits spéciaux c'est à dire la réglementation qui se trouve dans d'autre code ou d'autres législations particulières. L'autre source majeure c'est la jurisprudence, la jurisprudence nationale notamment la cour de cassation par exemple elle a consacré de nouveaux droits réels. [...]

[...] A l'occasion de la création de la théorie de l'EURL, la théorie des patrimoines d'affectation n'avait pas lieu d'être. Depuis 2007 cette théorie est montée en puissance à travers deux grandes innovations : la fiducie transfert temporaire de la propriété d'un ou plusieurs biens par un constituant à un fiduciaire en vue d'un usage déterminé). Premier élément caractéristique : transfert temporaire de la propriété, a une échéance fixé au contrat le fiduciaire devra transférer de nouveau les biens à une personne déterminée. [...]

[...] La personne étant unique elle ne peut avoir qu'un seul patrimoine. L'ensemble des biens de la personne répond de l'ensemble de ses dettes indépendamment de leur affectation. Tous les biens professionnels et personnels répondent de toutes les dettes. Ce principe selon lequel toute personne n'a qu'un seul patrimoine a été contesté par une autre théorie. Paragraphe 2 : La théorie des patrimoines d'affectation A. L'énoncé de la théorie D'ou viens cette théorie ? Cette théorie a également une origine allemande : Brinz et Bekker reprise en France notamment par Gazin en 1932. [...]