Droit civil des biens : le droit de propriété, les droits réels et les démembrements de la propriété

Thèmes abordés

Droit civil des biens, droit de propriété, droits réels, démembrements de la propriété, usufruit

Résumé du document

Le droit des biens apparait comme une matière statique, ancestrale. À l'origine il réglait des questions terriennes. Mais la dématérialisation des biens a poussé ce droit à s'adapter.
Ce droit ne s'enferme pas dans le domaine patrimonial, il s'occupe également de problèmes familiaux, du droit des suretés, du droit des sociétés...
On parle également de droit spécial des biens.
Nous parlerons ici du droit commun des biens avec le droit de propriété et les démembrements de la propriété.

Extraits

[...] Il vient alors corriger l'exercice abusif du droit de propriété qui pourrait nuire à autrui. La théorie de l'abus de droit fait l'objet de 3 définitions fondées sur des critères différents : - Une utilisation dans l'intention de nuire à autrui : l'abus serait fondé sur un critère psychologique, on va utiliser le droit de propriété dans le but de nuire à autrui. - La fonction sociale du droit de propriété : L'abus du droit de propriété résiderait dans l'exercice contraire à sa destination sociale (on achète une maison et au lieu de l'habiter on en fait une salle de fête). [...]

[...] Pour définir ces biens on retient en général un critère utilitaire, est considéré comme un bien toute chose utile. Entre dans la catégorie des biens toute chose qui contribue à faciliter la vie de l'homme, et des personnes morales et des groupements. Mais cette approche utilitaire exclue des choses qui ne sont pas considérées juridiquement comme des biens, c'est le cas de l'épave qui est par principe un bien présumé abandonné, sans grande utilité pour les personnes et la société. [...]

[...] Selon l'article 2255 (ancien 2228) la possession est défini comme "la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous même ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom." Selon ce texte le possesseur peut donc posséder, corporer, aliéner. Ex: le locataire exercera le corpus pour le compte du bailleur. De même l'usufruitier possède pour le compte du nu propriétaire. Paragraphe 2 : L'animus. De la necessité de l'animus. Le corpus seul n'est pas significatif de la possession. Sans l'animus il y aurait une simple détention. [...]

[...] Lorsque les biens vendus par l'auteur commun ne sont pas définis ou tout simplement mal définis dans les actes alors la question ne porte pas sur l'antérorité de la publication mais plutot sur les confins des biens vendus. Dans ce cas là les parties souhaitent connaitre ce qu'elles ont exactement acquis. Dans la mesure où les titres ne comportent pas par eux même force probante le juge devra dans ce cas là tenir compte de la possession ou d'autres présomptions. [...]

[...] Concrètement il est l'intention de se comporter comme le véritable propriétaire et donne alors un sens à la détention matérielle comme il justifie les élements juridiques de la possession. Finalement les actes matériels qui caractérisent le corpus (occupation/exploitation/détention) ne sont éventuellement que la manifestation de la volonté du possesseur d'agir comme un véritable propriétaire. C'est seulement l'attitude mentale de l'auteur, le fait qu'il entende affirmer son droit réel sur la chose, qui en fait des actes de possession. Sans cet animus alors on tombe dans un cas de détention pour autrui. [...]