Droit civil des biens: approche du droit patrimonial et théorie générale du droit de sûreté

Thèmes abordés

Droit civil, droit civil des biens, droit patrimonial, droit de sûreté

Résumé du document

Au 21e siècle les données ont sensiblement changées : essor du droit public en matière de droit des biens. Par ex, sous l'angle restriction du droit de propriété, accroissement des servitudes légales, création d'un Code du patrimoine.

Le monde industriel a sensiblement évolué. On a aussi une apparition très sensible des œuvres dites de l'esprit : littérature, brevet d'invention, droit d'auteur.
Apparition aussi de tout ce qui concerne le droit de l'environnement notamment sous l'aspect pollution et nuisance.
Les données éco, politiques et sociales sont venues véritablement chambouler le droit civil des biens.

Si on parle des biens cela évoque une sorte de bienfait, un confort matériel, une notion d'utilité, une réalité palpable et ça évoque aussi le concept de richesse.
Les hommes ont toujours été gouvernés par leur rapport avec les biens.

On peut dire que le droit oppose les biens aux personnes. Cette opposition est retenue par le Code civil. Les biens ne sont pas des personnes. Exception : pendant l'esclavage confusion entre bien et personne.

Extraits

[...] Ex : billets de banque dans un vieux livre - le trésor appartient au propriétaire du fond. - Le propriétaire est inconnu et trésor découvert par l'effet du hasard. Si le trésor est découvert par le propriétaire du sol ou du meuble qui le renferme, il appartient à celui-ci. Pareil si c'est un ouvrier ou un entrepreneur qui travaille pour le compte par ordre du propriétaire pour découvrir le trésor. Hypothèse où le trésor est découvert sur le fonds, d'autrui par un tiers qui n'est ni propriétaire du fonds ni son représentant, on fait une distinction. [...]

[...] Il existe des cours d'eau mixtes : la propriété du lit appartient au riverain mais le droit d'usage est transféré à l'état. L'hypothèse de cours d'eaux et de lacs domaniaux. Dans ces cas-là, le riverain n'a pas de droit de puiser l'eau ds le lac domaniale, pas de droit privatif. Ce qui arrive, l'état prévoit des concessions d'irrigations en contrepartie de taxes, et c'est un droit précaire et révocable. La mer territoriale Par principe, les eaux maritimes fond parties du domaine public maritime, et le domaine public maritime naturel inclus le sol, le sous-sol, les rivages de la mer (tout ce que la mer couvre et découvre selon les marrés), les étangs salés en communication avec la mer. [...]

[...] Ce droit va consister à séparer la propriété de la surface de celle du tréfonds. Ex : construction de garages. Le droit de superficie représente un espace ou une consistance matérielle soit un cubage soit de l'air soit la représentation que l'on se fait de cet espace. Concrètement pour les juristes le droit de superficie représente le bâtiment qui sera construit dessus. II- Le régime des eaux Il y a une grande diversité de régimes, le problème c'est qu'on a plusieurs qualification juridique, elles peuvent être des res nulus, des res communes, faire partie du domaine public mais elles peuvent également faire partie du domaine privé. [...]

[...] Le montant de l'indemnité n'est pas égal à la valeur culturelle historique de ces biens. On a aussi la notion de biens culturels maritime : il y a des dispositions de droit inter et ces dispositions vont concerner notamment le régime des épaves. Là encore, on va avoir des règles différentes : soit il s'agit d'une découverte fortuite, soit on a fait des recherches spécifiques pour découvrir une épave donc régime classique régimes d'épave. Une épave n'est pas à confondre avec un objet abandonné. [...]

[...] Le principe, quand on est propriétaire d'un fonds, est qu'on peut planter, construire mais il y aura des restrictions légales et règlementaires. Par ex : restrictions concernant des servitudes, notamment concernant la hauteur, qui sont prévues soit pas la loi ou une convention. On peut aussi avoir des interdictions de construire. Aussi restrictions par rapport à la visibilité. Règlementations particulières comme troubles anormaux du voisinage (ex privation d'ensoleillement). On a aussi une aire de protection qui va se faire par rapport à des tiers. Il y a par ex l'obligation d'élaguer les arbres. [...]