L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil

Résumé du document

85 pages



Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil.



Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles »



Une chose corporelle est en principe un bien, c'est-à-dire que l'on parle des objets matériels qui ont une consistance physique (ex: une montre), il y a une idée d'appropriation privée.

Extraits

[...] Cette thééorie de l''abus de droit va avoir un domaine plus large que celui du droit de propriéétéé. les troubles de voisinage 1. Le fondement juridique S''il n''y a pas de faute, la thééorie de la responsabilitéé civile n''a pas àà s''appliquer. Sur le fondement de l''article 1382, il faut une faute pour que la responsabilitéé soit engagéée. Dans le cadre de troubles de voisinage, on ne peut pas reconnaîître de faute. S''il y a faute, on se situe dans l''abus de droit. [...]

[...] Le revendiquant doit indemniser le possesseur et ne dispose pas d''action en remboursement contre le marchand. L''acheteur qui àà du restituer la chose est privéé de tout recours contre le marchand puisqu''il àà dééjàà éétéé indemniser par le propriéétaire. Il existe un recours , (dernier membre de l''alinééa , il existe une action ouverte au sous acquééreur dans le cas ou il n''aurait pas achetéé le bien chez un marchand vendant des choses pareilles. Chapitre 2 - Les déémembrements de la propriéétéé La propriéétéé pleine et entièère est la situation normale. [...]

[...] Sous SECTION L''exclusivisme du droit de propriéétéé et du droit d''exploitation On qualifie ce droit exclusif de droit de jouissance, c''est le droit de percevoir le fruit de son bien, le fructus. Ce droit se préésente sous deux aspects. L''aspect positif est que le propriéétaire peut faire fructifier son bien. L''aspect néégatif est qu''il a le droit de na pas l''exploiter. - Le droit exclusif de faire fructifier son bien La question du droit de jouissance s''est poséé relativement réécemment dans le cadre de la question de l''image des biens. [...]

[...] On constate une grande diversitéé de biens. Toutes les choses qui pouvant procurer àà l''homme une certaine utilitéé sont susceptibles d''appropriation privéée : dééfinition du 19èème sièècle, elle met explicitement l''accent sur les caractèères des choses dans leurs rapports avec les hommes Il existe un caractèère ééconomique des biens, pour qu''il y ait un bien il faut une utilitéé. Il existe un caractèère exclusivement juridique, il faut qu''il y ait une appropriation privéée. C''est la rééunion des ces 2 éélééments qui va permettre de conclure àà l''existence d''un bien. [...]

[...] (doc 2 Td Si le juge fait droit àà la demande il ordonnera le remise des choses ne l''éétat antéérieure la déépossession. L'' action en revendication Elle suppose qu''un personne est éétéé dééposséédéé illéégitimement de sa propriéétéé. Elle se dééfinit comme l''action exercéé par une personne qui rééclame la restitution d''un chose qui se préétend en êêtre le propriéétaire. Elle se fonde sur l''existence du droit de propriéétéé , elle est donc une nature rééelle , cette action on l''appelle une action péétitoire. [...]