Droit des biens version 2

Résumé du document

Cours de droit des biens de 40 pages



Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler des choses utiles. Le droit des biens est le droit des choses ou plus exactement le droit des biens est l'appréhension des choses par le droit. Les biens sont les choses vues par le droit, vues avec l'optique du droit. Le droit des biens serait celui applicable aux richesses matérielles servant à l'usage des hommes.





Chapitre 1 : Les notions générales

Chapitre 2 : Le droit de propriété

Chapitre 3 : Les démembrements du droit de propriété

Chapitre 4 : L'acquisition et la protection du droit de propriété

Extraits

[...] On parle alors de jonction de possession. L''effet acquisitif de l''usucapion : Si la transmission a eu lieu de faççon universelle ou àà titre universel, il y a continuation de la personne de l''auteur et donc, je prescrit avec la mêême nature de prescription de mon auteur (car on continue la personne). On continue la transmission de bonne ou de mauvaise foi. En cas de transmission àà un particulier. Si on joint àà la possession de mauvaise foi àà une possession de mauvaise foi, ce sera 30 ans, si on joint àà une possession de bonne foi àà une possession de bonne foi, ce sera 30 ans. [...]

[...] ÀÀ côôtéé des res communes, on observe des choses susceptibles d'appropriation mais qui ne le sont pas au moment oùù on les considèère ce sont les choses sans maîîtres on distingue les res nulus des res derelictae qui sont des choses abandonnéées par le propriéétaire. Enfin, on doit aussi se poser la question de savoir si la personne humaine peut-êêtre considééréée comme un bien. La question n'est pas nouvelle (esclaves). Le corps humain ne se vend pas. Le droit Franççais a toujours refuséé de considéérer le corps humain comme un bien. [...]

[...] Dèès que le sol est anééanti, les biens deviennent ou redeviennent meubles. Ex un arbre est immeuble, son fruit aussi, lorsque le fruit est cueilli, le bien est considééréé dans son éétat d'immeuble. L'immeuble par destination : En rééalitéé, ce sont des meubles, mais est considééréé comme un immeuble parce qu'il est affectéé au service de l'exploitation d'un immeuble par nature. Il serait illogique et inopportun de le traiter diffééremment de l'immeuble. C'est l'application d'une rèègle traditionnelle en droit qui veut que l'accessoire suive le sort du principal. [...]

[...] Cette rèègle connaîît des exceptions. L'exception principale peut se trouver dans les dispositions des articles L 526-1 et suivants du c.com. Textes qui ont organiséé en droit Franççais ce que la pratique appelle aujourd'hui une DECLARATION D'INSAISISSABILITE. Ces dispositions issues d'une loi du 1er AOÛÛT 2003. ces dispositions permettent àà un entrepreneur individuel par une dééclaration notariéée de rendre sa réésidence principale insaisissable par ses crééanciers professionnels. Cela protèège l'entrepreneur individuel (commerççant, agriculteur . Puis il doit faire une dééclaration notariéée pour rendre sa réésidence principale insaisissable. [...]

[...] Plus loin, ce sont des éélééments que l''on retrouve. La possession utile peut êêtre de bonne ou de mauvaise foi. Ce n''est pas la mêême chose. Ce qui veut dire qu''une possession peut êêtre de mauvaise foi. La possession va ouvrir des portes juridiques. Il faut véérifier que ce soit une possession et qu''elle soit utile. Section 2 : Les modes d''acquisition de la propriéétéé des droits rééels : On en distingue principalement deux : Ÿ Le contrat ; Ÿ La possession. [...]