Droit des biens : les richesses et les droits sur les richesses

Thèmes abordés

droit des biens, richesses, droits sur les richesses, preuve de la propriété, droit d'usage, droits réels et droits personnels

Résumé du document

Parmi toutes les distinctions juridiques, la plus importante est celle qui est à faire entre les personnes et les biens. Il existe en effet entre ces deux catégories un rapport hiérarchique. La personne est la plus grande des richesses, car elle a une valeur infinie disait Aristophane.

Le mot bien a de nombreux sens, il en a au moins deux : juridique et moral. Au sens éthique, il désigne ce qui a une valeur morale, ce que la morale approuve : il s'oppose au mal. Au sens juridique, il désigne ce qui est utile, ce qui satisfait les besoins matériels de l'homme.

Pour la plupart des gens, ces deux sens se confondent, pour eux, c'est un bien moral que de posséder de la richesse : beati possidente.
Cependant, il y a toujours eu des pauvres, cette notion recouvre de nombreux sens, toute marque de dénigrement de la part des précédents susnommés.
C'est pour cela que le législateur français dans sa lutte contre la pauvreté et l'exclusion a élaboré plusieurs textes dont la loi du 29 juillet 1998 contre l'exclusion. Cette loi souligne l‘antagonisme entre le droit au logement et le droit de propriété, antagonisme dont a connu le Conseil constitutionnel affirmant la suprématie du droit de propriété en reconnaissant sa valeur de Principe fondamental reconnu par les Lois de la République.

Extraits

[...] L'obligation relative à un bien est exclusive d'une autre portant sur le même bien, le concours est donc impossible entre les créanciers. L'obligation réelle est celle qui est le plus marquée par la réalité parce que la relation entre la dette et la chose est étroite. Ex : l'obligation d'entretien qui pèse sur le propriétaire d'un mur mitoyen, l'obligation de supporter les charges dans une copropriété. TITRE I LA PROPRIETE Pour la DDHLF de l'Union Européenne, elle est le droit d'exercer une complète maîtrise sur un bien. [...]

[...] Ayant longtemps jugée en casuistique, la cour de cassation s'est aujourd'hui résignée à admettre que l'automobile soit nécessaire à la vie moderne. 3. Assiette Il s'agit de l'endroit où va s'exercer matériellement le droit de passage. Il peut être désigné par convention ou par une décision judiciaire. Dans ce dernier cas le propriétaire du fonds enclavé a intérêt à agir contre tous les propriétaires des fonds voisins et dans ce cas le juge est tenu de désigner le fonds débiteur. Pour le trajet du passage le juge recherche le chemin le plus court mais surtout celui portant le moins de dommages. [...]

[...] Ce n'était pas un trésor, puisque le propriétaire actuel était identifiable ; c'était une res derelictae. Au contraire, les bijoux laissés dans un cercueil ne sont pas abandonnés : Crim oct aux motifs adoptés que l'inhumation des défunts avec leurs bijoux et leurs prothèses dentaires démontre la volonté de leurs proches de ne pas les déposséder de ces objets dont ils étaient propriétaires ; qu'en l'absence de famille, aucun élément ne permet de présumer une renonciation des défunts à leur droit de propriété sur ces objets ; qu'en conséquence ceux-ci ne peuvent être considérés comme abandonnés, et sont dès lors toujours susceptibles d'être l'objet d'une soustraction frauduleuse au détriment des défunts, de leurs proches ou du domaine public. [...]

[...] L'usage des biens est de toutes les prérogatives du propriétaire la plus simple et la plus caractéristique du contact direct qu'établit la propriété entre le propriétaire et la chose. Etendue de la propriété : Le droit de propriété a son objet contenu dans les deux dimensions de l'activité humaine : l'espace et le temps. Dans l'espace la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous Le temps par le jeu de l'accession peut la modifier (II). I. [...]

[...] Obligation de faire ou de ne pas faire : elles ne sont jamais immobilières. Obligation de donner : obligation de transférer la propriété, elle aura une nature immobilière si elle est relative à un immeuble, mais en matière de meuble cela arrive rarement car en droit français s'il s'agit d'un corps certain le contrat régulièrement formé est immédiatement translatif de propriété. C. Droits incorporels. Les propriétés incorporelles sont en général de nature mobilière. Retouches au critère physique. La destination d'un bien peut avoir pour conséquence que le droit lui confère une nature juridique différente de sa nature physique et dans ce cas elle sera celle qui est envisagée dans l'avenir : meuble par anticipation ou celle de l'utilisation actuelle : immeuble par destination (m. [...]