Droit des biens : les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine

Thèmes abordés

Droit des biens, choses, pouvoirs sur les choses, patrimoine, propriété individuelle, propriété démembrée, propriété collective

Résumé du document

Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C'est aussi une chose.
Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l'on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être un pouvoir de droit et de fait (lorsqu'on se comporte comme un propriétaire même si on ne l'est pas).
Bien au sens étroit : un bien est une chose, la voiture et une chose, les hommes ne sont pas des choses.

Extraits

[...] En ce qui concerne l'indivision, il faut que l'acte soit fait dans l'intérêt des autres indivisaires, si c'est le cas il pourra prétendre au remboursement des frais engagés. Ce qu'il ne pouvait pas faire au su des autres et sans opposition de leur part, il e pourra pas se prévaloir de la gestion d'affaire. On élimine tous les actes de disposition et les baux. Il reste les actes conservatoires mais il pourra déjà se prévaloir des actes conservatoires. Il n'y a pas d'intérêt à ce texte. [...]

[...] Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent. Quand est-ce que l'accession à lieu ? Est ce que ce principe s'applique lorsque les constructions et les plantations sont faites par un détenteur régulier (locataire) ? [...]

[...] Ce sont les droits réels autres que le droit de propriété qui a pour objet un meuble (un droit d'usufruit sur une voiture par exemple). Mais aussi les actions en justice qui ont pour objet des meubles sont considérées comme des meubles par détermination de la loi. On y trouve aussi toutes les choses incorporelles : Ce sont toutes les choses qu'on ne peut pas toucher (une marque, une créance, une œuvre littéraire et artistique, la clientèle, des actions dans une société, ) Les meubles par anticipation C'est un immeuble par nature qui est fictivement traité comme un meuble parce qu'il est appelé à bientôt le devenir. [...]

[...] Ex : droit d'auteur (un artiste décède et ses héritiers recueillent les droits d'exploitation des chansons, des livres). En matière de droit d'auteur les héritiers vont refuser le titre de partage Section 1 : La convention d'indivision Condition de validité (art1873-2 ali2) Les indivisaires peuvent à l'unanimité de renoncer à demander le partage. Selon la condition de fonds, tous les indivisaire doivent y consentir si l'indivisaire est mineur son représentant pourra décider à sa place 1876 ali 2. Condition de validité : Il faut un écrit qui décide les biens indivis si parmi les biens il y a des immeubles la convention doit être fait devant un notaire, publié Durée I. [...]

[...] Le locataire à un animus mais il exerce le corpus pour le propriétaire. On parle de possession corpore alieno lorsque le corpus est exercé par un tiers Un caractère continu La possession doit être continue. Il faut par exemple qu'il cultive le champ de manière régulière. Si la possession redevient continue, elle prend à nouveau effet Un caractère paisible Il en faut pas être renté en possession de façon violente. La violence est égerment un vice temporaire. Article 2263 Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription. [...]