Droit des biens - Les biens et les rapports aux biens

Thèmes abordés

droit des biens, biens, rapports aux biens, acquisition de la propriété, attribution de la propriété, notion de bien, choses corporelles

Résumé du document

Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du bien". Chaque juriste a une idée de ce qu'est un bien, car chacun sait ce qu'il a dans son patrimoine.

Extraits

[...] Le droit des biens s'intéresse à deux ordres de difficultés : • Il doit régir les situations acquises, les situations actuelles qui sont stables. • Ensuite il doit se préoccuper des situations en cours de formation. De manière schématique, on peut dire que le droit des biens envisage les droits du propriétaire, les droits du titulaire et les droits du candidat à l'acquisition. Le droit des biens a pour objet la fonction de répartir l'utilité des biens entre les personnes. Dès lors, dans certains cas il assure l'attribution de ces utilités à une ou plusieurs personnes. [...]

[...] Le critère de la nature des choses : Il s'agit là d'un critère physique, celui de la mobilité. L'immeuble est fixe, le meuble est mobile. Ce critère est pertinent même s'il faut aujourd'hui le nuancer car le dvt de techniques modernes permet de plus en plus de déplacer des bâtiments entiers. B. Le critère de la valeur : La distinction entre les immeubles et les meubles serait justifiée par la valeur respective de chacun. LOYSEL disait « Res mobilis res vilis » : chose mobilière chose vile. [...]

[...] La possession des choses mobilières : Un texte célèbre, l'art 2276 C.civ : en fait de meuble la possession vaut titre. Cette formule résume tout. Cette règle a une double signification : Une fonction probatoire : Celui qui est possesseur d'une chose est présumé en être le propriétaire. En réalité il est présumé avoir acquis régulièrement la propriété en vertu d'un titre translatif de propriété. La règle de 2276 pose une présomption simple, les présomptions sont des mécanismes permettant de tirer d'un fait inconnu un fait connu. [...]

[...] En d'autres termes il n'existerait de droit réels que dans les cas prévus par la loi. Cette thèse a été défendue par un certain nombre d'auteurs pdt très longtemps. Elle a été mise à mal vers les années 2010 et aujourd'hui elle est totalement dépassée. La solution actuelle n'est pas nouvelle, depuis un arrêt ancien de CC - 1848 - Dame Cochard : la population avait admis qu'on puisse créer des droits réels même si la loi ne le prévoyait pas. [...]

[...] La propriété industrielle Protège les créations industrielles et les signes distinctifs. A. La protection des créations industrielles • Les brevets • Les dessins et modèles : ex dessin d'un tissu, vêtement, bijoux, meuble etc. Créations à caractère commerciale. Il faut ajouter deux autres catégories : • Les obtentions végétales • Les topographie de semi-conducteur : les configurations de circuit dans les circuits électronique. Les brevets protègent les inventions, le but est d'accord à l'inventeur un monopole d'exploitation de sa découverte. [...]