Droit des biens - publié le 04/02/2013

Thèmes abordés

Réalité des biens, appropriation des choses, composition du patrimoine, fonds de commerce, propriétés collectives

Résumé du document

Introduction : les rapports entre les êtres humains ont toujours été gouvernés par le rapport aux biens. Le bien est ancré dans le réel. C'est la chose au regard de son état. Cette chose n'est pas grand-chose si on n'ajoute pas sa personnalité juridique. Le droit qui porte sur la chose, c'est ce qui est important, ce qu'on peut avoir sur un bien c'est un bien. La chose ne fait pas l'objet d'une appropriation. Un concept de bien qui s'attache au droit. Un niveau plus accueillant qui vise à intégrer toutes valeurs positives dans le patrimoine.
Droit personnel et droit réel : le point de départ est la chose. Un objet sur lequel va porter un droit. Soit directement soit indirectement. Droit qui s'exerce automatiquement sur la chose. En droit personnel il y a l'intermédiaire d'une autre personne. Dans le droit personnel on va vers une notion d'obligation. Seul les dommages et intérêts peuvent être réclamés.
Une 3ème catégorie de droit est apparue, les droits intellectuels. Qui reposent sur une création de l'esprit. Un aspect extra patrimonial. Ces droits aboutissent à la création d'œuvre dans le commerce juridique et sur lesquels les auteurs exercent ses droits sur l'œuvre.

Extraits

[...] Les droits des indivisaires. Droit des biens Cas pratique sur la prescription acquisitive Question sur la monnaie Question sur l'indivision Question sur les meubles et immeubles Ne pas réviser copropriété. Le droit à l'information pour l'indivisaire : car le gérant de l'indivision va devoir informer les indivisaires de ses activités. Ce droit est renforcé dans la mesure où il est possible pour les indivisaires, d'exiger la communication de tout documents relatif à la gestion. En cas de décès d'un indivisaire en cours de convention. [...]

[...] Durée du délai de prescription. En matière de meuble, possession et titre il n'y a pas de délai. Quand un bien relève du domaine public, il bénéficie d'un principe d'imprescriptibilité, ce qui va permettre de protéger les biens de la communauté. En matière immobilière le délai de base est un délai de 30ans. Mais on remarque que la bonne foi du possesseur va lui permettre d'acquérir la propriété à l'issue d'une période de 10ans. Il faut un juste titre, c'est l'acte juridique qui a mis la personne en possession du bien, mais ce titre doit être juste, c'est-à-dire que l'acte considéré en soi doit être de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription. [...]

[...] Le calcul du délai. Les délais se comptent de manière générale en heures, en jours, en mois ou en année. Mais le critère dominant est celui du jour. Le point de départ, c'est le jour de l'acte, de l'évènement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. Dans le calcul du délai et s'agissant de la prescription inquisitive, il est possible de cumuler les délais de possession de certaines personnes. Cette jonction des possessions va permettre à un possesseur, d'ajouter la possession de son auteur, de la personne à qui il a reçu le bien.La prescription va pouvoir fait l'objet d'une interruption, d'une suspension. [...]

[...] Or le commerce n'est pas quelque chose de statique. La loi a règlementé la déspécialisation : simple : c'est le commerçant qui ajoute à son activité une activité connexe ou complémentaire. La déspécialisation plénière c'est soit un changement complet d'activité, ou alors l'adjonction d'une activité différente à celle déjà exercée dans les locaux. Le changement totale s'impose vu la conjoncture économique et aux nécessités de l'organisation rationnelle de la distribution et en plus, que ces activités nouvelles soient compatibles avec les destinations, les caractères de l'immeuble. [...]

[...] Mais la loi répute commune certains droits : le droit de surélever le bâtiment, le droit de fouiller le sol. Certaines parties communes peuvent conserver cette qualification alors même qu'elles sont réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Les parties privatives Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains qui sont réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Et ces parties sont la propriété exclusive des intéressés. Seront privatives : des locaux qui constituent des greniers, des caves, des garages, ou même des locaux professionnels. [...]