Le droit des biens

Thèmes abordés

Droit des biens, théorie du patrimoine, types de biens, droit de propriété, droit civil

Résumé du document

Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil. Si on devait diviser les différentes branches du droit civil, il faudrait partir d'une triple distinction (droit romain) :
- Les personnes, auxquelles sont attachées des régimes juridiques spécifiques (notamment pour les personnes morales). Ces personnes ont un patrimoine dans lequel sont comprises des choses ou des biens, ou encore des droits personnels (c-à-d le droit qu'une personne a contre une autre personne). Celui qui détient les droits personnels est le créancier.
- Les choses, qui relèvent du droit des biens.
- Le droit des obligations, portant sur les obligations (lien de droit entre le créancier et le débiteur).

Extraits

[...] – La dénonciation de nouvel œuvre → Elle vise à protéger le possesseur non pas contre un trouble actuel mais contre un trouble futur, qui va se réaliser dans un temps assez proche. C'est la notion de péril imminent. Par cette action on veut faire cesser des travaux qui risquent d'entrainer une dépossession ou un trouble grave dans la jouissance du possesseur. Il faut être en possession du bien depuis un an et il faut que l'action soit exercée dans le délai d'un an à compter de l'apparition du risque de troubles. [...]

[...] Il est créé aussi par d'autres personnes morales et il reçoit des biens et des droits. Il a pour objet de gérer ces biens et ces droits en les capitalisant. Il affecte les produits de cette gestion à la réalisation d'une mission d'intérêt général sans but lucratif ou alors il distribue ces produits et revenus à des personnes morales qui elles-mêmes, réalisent une mission d'intérêt général sans but lucratif. Cela permet le développement du mécénat et repose indirectement sur un critère d'affectation du patrimoine. [...]

[...] Par opposition, le droit réel mais en relation une personne et une chose. Cependant, il existe des droits personnels qui portent sur des choses (ex : droits personnels qui résultent d'un contrat de bail), mais ce n'est pas un droit réel (pas d'exercice direct sur le local), car il s'exerce contre le bailleur et non contre la chose. Par opposition, on peut avoir un droit réel qui porte directement sur un immeuble (droit d'usufruit par exemple). La différence n'est pas une différence de nature mais d'intensité. [...]

[...] En effet les prérogatives du fiduciaire sur les biens transmis sont limitées par le contrat de fiducie. C'est le contrat qui délimite les pouvoirs du fiduciaire et surtout que le droit n'est pas exercé en son nom propre, ce n'est que dans l'intérêt d'autrui alors que la propriété confère une jouissance au profit du propriétaire du bien. Ce qui caractérise la fiducie c'est un double transfert de ppté=> le fiduciaire s'engage à recéder cette ppté à un autre fiduciaire. Même si c'est une ppté dégradée c'est tout de même une ppté. [...]

[...] Le patrimoine reste de la personne juridique mais la personne peut avoir autant de patrimoine qu'elle a de buts auxquels sont affectés des biens et des dettes. La personne va pouvoir si elle le souhaite créer un patrimoine professionnel dans lequel seront affectés certains biens, lesquels biens ne répondront des dettes professionnelles, lesquelles ne répondront que des dettes professionnelles. La loi de 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, l'entrepreneur pourra créer autant de patrimoines qu'il a d'activités professionnelles différentes. [...]