Les droit attribués aux personnes juridiques

Thèmes abordés

droit civil, personnes juridiques, personnes physiques, personnalité juridique, corps humain, intérêts moraux

Résumé du document

La personnalité se définit par sa fonction, ça sert à rendre capable, apte un être humain, lui donner l'aptitude d'être titulaire de droit, une aptitude qui est conférée à l'être humain est d'être débiteur d'obligation, dire à partir de quand on a la partie juridique, quand on l'a perd.
Qui dit attribution dit acquisition.

Extraits

[...] La loi oblige les responsable de prison, et responsable d'hopitaux a déclarer la mort de tout les gens accueilli dans leur institutions. L'officier d'état civil qui va recevoir la déclaration ne va pas faire de vérification. Il a des mentions qui sont determinées et qui sont rendues obligatoires par la loi, les mentions qui concernent l'identité de la personne décé, et l'identité de la personne qui déclare et l'identité eventuellement des parents du défunt, cette acte de décé est diffusé parce que il n'arrive pas tout les jours que l'acte de naissance et l'acte de décé soit dresé par l'officier de l'état civil. [...]

[...] Ces droits sont des prérogative individuelle précise ( efficient) ce sont des droits subjectifs ils sont assorties d'action en justice ce sont des droits subjectifs, effectifs, droits extra patrimoniaux. Le principe est le droit hors du commerce droit patrimoniaux indisponibles. Il ya a pas mal de contention qui se passe sur ces DP, il sont inprecriptible, il ne disparaissent pas, ils sont intransmissible aux heritiers. Exceptions : Droit moral de l'auteur se transmet au héritiers. D'autre ne se transmettent pas au héritiés. [...]

[...] La protection des droits moraux ont a fait appel au droit commun de la responsabilité civile. Réclamer le mécanisme de l'Art.182 du code civil avec ces 3 preuves très lourdes. Le législateur français a commencer par trouver des réponses en 1881 première salves de réponse loi du 29 juillet 1981, loi sur la liberté de la presse, on trouve le droit de réponse. Dans cette loi il y avait autre chose des interdictions de l'injure, interdiction de la diffamation des atteintes a l'honneur, l'honneur c'est un élément de la personnalité. [...]

[...] Le législateur n'a pas le droit d'attaquer ces droit de l'homme exemple : droit a la personne : droit de se marier, les droits de l'homme sont constitutionnalisé. Constitution de 1958 : Création du conseil constitutionnel celui ci crée le BLOC DE CONSTITUTIONNALITE. Le 10 Décembre 1748 l'assemblé générale de l'ONU proclame la déclaration universelle des DDHC, elle n'est pas directement applicable de la SOFT LOW il a une valeur moral mais pas pratique. Ceux qui va rendre fort, fondamentaux : Convention européenne de sauvegarde de liberté individuelle et des droit de l'homme ( Conv. [...]

[...] Qui dit attribution dit acquisition. Chapitre 1 : L'acquisition de l'activité juridique A tout individus vivant et la loi civil reconnaît une vérité biologique, le début de la vie c'est la naissance, il existe donc un principe juridique inscrit dans le code civil ; La personnalité juridique s'acquièrent a la naissance. Il y a d'autres vérités biologiques, le code civil n'est pas ignorant, il y a des contingences, il y a des opérative qui sont lié a des opportunité, il y a un certain nombres qui ne sont pas liées a la nature Section 1 : Le principe c'est l'acquisition a la naissance Il s'exprime de la manière suivante tout hommes acquièrent en naissant la personnalité juridique, c'est un principe dit de simultanéité, c'est au moment même ou l'être humain né ou il acquièrent la personnalité juridique a ce moment la il a l'aptitude d'être titulaire L'état a besoin de savoir qui est sur la scène juridique, il faut qu'on lui disent tout de suite qui sont les acteurs, il faut immédiatement avertir toute naissance Art 55 qui disposent que les déclarations de naissances doivent être faite dans les 3 jours de l'accouchement, L'irruption de cette personne juridique doit être rapidement connu par l'état. [...]