La diversité du préjudice en droit civil

Thèmes abordés

Dommages matriciels, Victime par ricochet, victimes indirectes, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, Préjudices de la perte de chance, préjudices aléatoires.

Résumé du document

Notion de matrice CAD ce dont tout part. Il existe en effet des dommages matriciels.
On peut distinguer 3 sortes de dommages qui n'interfèrent nullement entre eux, qui peuvent s'ajouter mais qui sont distincts :
- dommage matériel : Biens incorporels (créance) + propriétés incorporelles (programme informatique). Matériel = richesse extérieure à la personne dont elle peut être propriétaire. Dommage matériel = atteinte à un bien matériel.
- dommage corporel : Biens corporels, biens du corps (santé, vie).
Dommage dans lesquels un élément du corps est atteint.
- dommage moral : Biens moraux (réputation, intimité, pudeur). Au-delà du corps, on passe à quelque chose de plus insaisissable, de plus intellectuel.
Dommage moraux = atteintes à un attribut moral.

Extraits

[...] La diversité du préjudice en droit civil → Dommages matriciels Notion de matrice CAD ce dont tout part. Il existe en effet des dommages matriciels. On peut distinguer 3 sortes de dommages qui n'interfèrent nullement entre eux, qui peuvent s'ajouter mais qui sont distincts : - dommage matériel : Biens incorporels (créance) + propriétés incorporelles (programme informatique). Matériel = richesse extérieure à la personne dont elle peut être propriétaire. Dommage matériel = atteinte à un bien matériel. - dommage corporel : Biens corporels, biens du corps (santé, vie). [...]

[...] Ex, mère qui souffre psychologiquement du dommage survenu sur son fils. victime par ricochet n'est pas une victime indirecte. L'auteur du dommage cause au même moment ces deux formes de dommages. La jurisprudence va toujours accepter d'indemniser les victimes par ricochet, mais cela risque d'aller trop loin. Elle a pendant longtemps essayé de limiter les victimes par ricochet. Jusqu'en 1970, elle a dit que les victimes par ricochet étaient seulement les personnes qui pouvaient se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé, CAD d'un lien consacré par le droit avec la victime principale. [...]

[...] Finalement, la chambre crimi a abandonné sa jurisprudence et les victimes par ricochet peuvent se porter parti civil devant les tribunaux répressifs. Préjudices liés à la qualité de vie : A partir du moment où une personne subit un dommage corporel, non seulement il y a une atteinte à son corps, mais cette atteinte entraine des conséquences en chaine, plus ou moins définitives. Ces conséquences se caractérisent par un amoindrissement de la qualité de vie de la victime. Cette idée a d'abord permis à la jurisprudence d'indemniser le préjudice d'agrément. [...]

[...] Il y a une probabilité qui, peut être, ne se réalisera jamais, d'obtenir un bien futur. Sous le titre perte de chance, ce qu'on indemnise, c'est la perte d'une possibilité. La seule condition posée par le Cour de cass pour indemniser la perte de chance, c'est que cette chance ait des possibilités suffisamment sérieuses, raisonnables, de se réaliser. Le juge qui admet l'action du préjudice de la perte de chance, ne va pas réexaminer le bien fondé de la demande. [...]