La diversité des contrats spéciaux : les contrats portant sur les biens et les contrats impliquant des personnes

Thèmes abordés

Diversité des contrats spéciaux, contrats portant sur les biens, contrats impliquant des personnes, transfert de propriété, jouissance sur le bien, restitution, mandat, transaction

Résumé du document

Contrats anciens (plupart inventés il y a +2000 ans par les Romains). L'essentiel reste régi par ces anciens contrats spéciaux (vente..). Aujourd'hui, vente dématérialisée ; de même fournisseur d'hébergement (contre un prix mettent à dispo un espace) = contrat d'entreprise ou de prêt à usage ( d'un espace dématérialisé, virtuel) . Mai 2010 TGI paris s'est intéressé au statut d'ebay et a considéré qu'il s'agissait d'une activité de courtage (= contrat de représentation proche du mandat..).Chronopost -> contrat d'entreprise.
Projets de réformes mais pas des contrats spéciaux.

Le mot « spéciaux » vient du latin species, espèce -> ce sont des espèces du genre que constitue la théorie générale. Et l'on trouve ces contrats particuliers dans le livre III au titre 6 et suivant.
Ex : Contrats relatifs aux sociétés -> dans le cc, régime de la vente. De même contrat de conso.
Pour vente de titre de société, ou crédit => règles dans le code des sctés et code de la conso mais le ppal reste dans le cc.
Rapport étroit entre théorie générale et les contrats spéciaux.

Extraits

[...] La C.Cass exige que la connaissance par le tiers soit appréciée au jr de la conclu de la vente. Il faudra qu'il ai aussi connaissance que le bénéficiaire veut acheter, ms le pb c'est que ce dernier ne veut pas et ne sait mm pas que le propriétaire veut vsendre. Dc ds 9 cas sur 10, cette condition fait dc que le contrat ne sera pas annulé : probatio diabolica : c'est la preuve imposs à faire d'après le prof, qui s'oppose à cette jurisprudence . [...]

[...] Ex : les statuts sont un contrat. Parfois clause pour éviter que des étrangers fasse irruption dans la société sans avoir été acceptés par les actionnaires, permettent d'obliger celui vend ses actions à demander l'accord des autres avant de pouvoir exécuter a vente = clause d'agrément ou de préemption. Le régime des PSV Principes Période s'ouvre le jour de la conclusion de l'avant contrat + date limite de la vente définitive options donc les parties devront se présenter devant notaire (promesse immo) et à nouveau à la date convenu = réitération de leur consentt et donc de l'acte. [...]

[...] Revirement en 2000 CdC admet que le pro libéral puisse vendre son fonds ( ce sont des biens incorporel). La chose doit exister Au jour ou les parties concluent le contrat : la chose doit exister. Cela signifie-t-il qu'une chose qui n'existe pas encore ne peut pas ê l'objet d'un contrat ? Art. 1130cc prévoit que les parties peuvent conclure un contrat sur un objet futur. Par conséquent alors même que la chose n'a pas encore été produite, il n'en reste pas moins que le contrat est valable. [...]

[...] Ppe résolution judiciaire ( lourd . ) MAIS 1 autres moyens : - insérer clause résolutoire dans le contrat prévoyant que si acheteur ne paie pas le prix dans un délai de le contrat sera résolu automatiquement. Faut prouver pratique abusive. - CdC a ouvert la résolution unilatérale du créancier en cas de faute grave de cocontractant (absence de paiement du prix). Section 2 : le retirement L'acheteur est obligé de retirer la chose lorsque le vendeur l'a mise à sa disposition. [...]

[...] Cependant JP a tendance à présumer la faute ; Ex : client récupère voiture chez garagiste mais elle en marche pas présomption simple de faute du garagiste. Ex : teinturier etc. = entre obligation de moyens et présomption simple de faute. Obligations de résultat SNCF : transporter le voyageur sain et sauf ET ne cède que devant la cause étrangère (FM ou FV présentant caractère de FM). Actu : Question de savoir si les compagnies aériennes sont responsables de l'absence de précautions suffisante pour gérer sit° d'intempéries ? S'il est prouvé la responsabilité de l'entrepreneur responsabilité contractuelle / DI. [...]