Les dirigeants de sociétés

Thèmes abordés

Dirigeants de sociétés, statut des dirigeants, pouvoirs des dirigeants, révocation, nomination, responsabilité des dirigeants

Résumé du document

Quand on parle de dirigeant on parle de représentant de la personne morale : le dirigeant à la fonction de représenter la personne morale par défaut. Ce sont que eux les représentants légaux de la société.

Il existe différents types de dirigeants selon les sociétés : président, directeur général, gérants, co-gérant, membre du directoire, directeur général délégué, président directeur général, directeur général unique.

Quand on parle de dirigeant exécutif, il s'agit probablement d'un salarié.
Quand on parle de directeur, c'est un salarié, il n'est pas représentant légal et n'a donc pas le pouvoir d'engager la société.

Extraits

[...] Cette sanction est souvent associée à une interdiction de diriger une société pendant un certain temps. Interdiction de diriger et d'administrer une société sanction infligée pour un temps déterminé. Cette sanction peut être cumulée à une autre sanction pénale. L'action en comblement de passif la société à responsabilité limitée n'a pas pu payer l'intégralité de son passif, et le dirigeant peut être amener à couvrir l'insuffisance de trésorerie pour payer les dettes. [...]

[...] III Les pouvoirs des dirigeants Un dirigeant dans une société c'est superman. Il a tout pouvoir pour engager en toute circonstance la société. Il dirige l'économie de l'entreprise, il représente la société vis-à-vis des tiers. Son pouvoir est permanent alors que celui des associés est périodique. Les dirigeants ont leurs faiblesses, il y a quatre limites à son pouvoir : - les statuts ou la convention - ne peut pas agir sur un sujet qui dépend de l'assemblée générale : il doit respecter les pouvoirs que la loi attribue aux autres organes (conseil d'administration, assemblée générale etc ) - l'intérêt de la société : il ne peut pas faire passer son propre intérêt avant celui de la société sinon c'est une faute de gestion - l'objet social qui encadre vraiment les pouvoirs du dirigeant dans les sociétés à responsabilité indéfinie car dans les sociétés à responsabilité limitée le dirigeant pourra agir au-delà de l'objet social sans voir son acte annulé. [...]

[...] II Nomination et révocation Les dirigeants sont nommés dans les statuts et par les associés. Quelqu'un qui est dirigeant et associé cumul les deux statuts. Lorsqu'un dirigeant est nommé par les statuts, on parle de dirigeant statutaire et ce type de nomination n'offre pas de protection supérieure que lorsqu'un associé est nommé par les associés. En SARL, un gérant statutaire sera révoqué par une décision en AGO et non en AGE. Pour la révocation des gérants : on ne parle pas de licenciement. [...]

[...] Le dirigeant a donc une responsabilité fiscale de sa société. La responsabilité fiscale du dirigeant de société peut être engagée en cas d'inobservations graves et répétées des obligations fiscales ayant rendu le recouvrement des impôts impossible. Cela signifie que le dirigeant peut être amené à payer les impôts de la société. Une question se pose : le dirigeant a payé les impôts est ce qu'il peut déduire le passif qu'il a payé ? Oui à condition d'avoir été rémunérée en tant que dirigeant. [...]

[...] Il y a des délits spécifiques au droit des sociétés comme l'abus de biens sociaux, la présentation de comptes infidèles. Et il y a des délits de droit commun comme les vols, escroqueries, contrefaçons. En cas de procédures collectives, le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale facilement engagée. Il existe différentes sanctions pénales possibles : La banqueroute les dirigeants peuvent éventuellement aller en prison. La faillite personnelle la perte de droits, un dirigeant ne peut plus voter par exemple, il peut perdre son mandat. [...]