Les différents types de vente - publié le 07/03/2012

Thèmes abordés

Types de vente, contrats nommés, Article 1107, Code civil, mandats, vente immobilière

Résumé du document

Article 1107 du Code civil : les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre. Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce.

Extraits

[...] On verra surtout le droit des commutations, et qu'une partie en évoquant simplement quelques unes des principales déclinaisons. On évoquera un peu par exemple le particularisme que peut apporter à un contrat l'ambiance commerciale dans laquelle il se situe. Contrats B to B to et C to C. Personne ne lit les contrats d'adhésion. Le B to C concerne des opérations de masse dont l'enjeu global, l'enjeu cumulé est considérable, tout le monde de la consommation est extrêmement réglementé et on envisage les problèmes de manière collective. [...]

[...] C'est une approche plus réaliste du droit des contrats : ces règles partent du réel. Il faut partir de la réalité : un contrat est la transposition juridique d'une opération économique. Mettre sous la forme d'une équation juridique un problème économique. Les grands types d'opération économique ne sont pas innombrables. Il y a des opérations qui gravitent autour d'une chose. On peut transférer de manière totale une chose : vente, donation, échange, apport en société. On peut transférer de manière temporaire certaines des utilités de la chose : prêt, bail. [...]

[...] Les ventes de meubles incorporels. Elles aussi vont partir de la base du contrat de vente du code civil mais l'incorporalité de l'objet va entrainer toute une série de difficulté qu'un ensemble de règles spéciales s'emploi à régler. On distingue les cessions de droits intellectuels, les marques les brevets qui sont réglés par le code de la propriété intellectuelle. Il y a deux particularismes des marques et brevets : il y a un formalisme solennel, le contrat de cession doit être écrit pour valoir, et il y a un formalisme d'opposabilité par publication à l'INPI. [...]

[...] On peut transférer lorsque quelqu'un représente les intérêts d'autrui : mandats. Chacune de ces grandes catégories doivent être déclinées, ce qui créé un ensemble de combinaisons très vaste. Le droit va saisir ces catégories de base et certaines de leur combinaisons. Quand il les envisage il commence par les nommer. La première figure est celle des contrats nommés. Il y a 27 contrats civils, depuis le PACS. Dans le code de commerce on évoque près d'une dizaine de déclinaisons à partir des 27 contrats civils. [...]

[...] Les contrats nommés on en a des beaucoup. A côté des contrats nommés on a le vaste monde de l'innomé : ils réalisent une opération économique qui a une originalité telle qu'on ne sait pas trop à quoi elle correspond dans le régime juridique. On applique le régime commun des contrats d'abord, et puis plus spécialement on appliquera à ce contrat les règles du genre de contrat spécial duquel l'opération se rapproche le plus. Une bonne connaissance du droit des contrats spéciaux est donc nécessaire, non seulement pour les contrats nommés, mais aussi pour les contrats innommés. [...]