Les différentes variétés de sociétés

Thèmes abordés

Différentes variétés de sociétés, sociétés à vocation générale, sociétés à vocation particulière, sociétés civiles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux

Résumé du document

• Il y a des sociétés à vocation générale, non conçues spécifiquement pour un type d'activité ou d'associé déterminé. Elles sont ambivalentes.

• Il y a des sociétés particulières en prenant pour base une société à vocation générale et en l'adaptant à un certain type d'activité (agricole, libérale), au rôle et à l'identité des associés.

Extraits

[...] Mais il y a le système de l'avoir fiscal, mis en place par Valéry Giscard d'Estaing : c'était une créance du contribuable contre l'État puisque le bénéfice distribué avait déjà été imposé sur la tête de la société. Il a été supprimé il y a quelques années. Aujourd'hui, il y a un système où subsiste la mémoire de l'avoir fiscal. Il y a un abattement de 40% sur le dividende touché par l'associé ( de dividendes : imposition que sur Mais cela ne fait qu'atténuer la double imposition. [...]

[...] Les clients sont les coopérateurs. Aussi les coopératives de commerçants détaillants qui regroupent des distributeurs. Les coopérateurs ne sont pas des fournisseurs mais des clients de la coopérative. La coopérative achète en grande quantité pour fournir les coopérateurs (système E.Leclerc). La société coopérative obéit à plusieurs règles cumulatives combinées. Elle repose sur la base d'une société ordinaire, souvent un SA qui fonctionne selon des principes coopératifs (de la loi du 10 Septembre 1947) : règle de un homme, une voix. [...]

[...] Elles sont ambivalentes. Il y a des sociétés particulières en prenant pour base une société à vocation générale et en l'adaptant à un certain type d'activité (agricole, libérale), au rôle et à l'identité des associés. I. La distinction entre sociétés à vocation générale et sociétés à vocation particulière A. Les sociétés à vocation générale Sociétés règlementées dans le Code de commerce, le Code civil, les réformes de 1966 et 1978. La société civile (de droit commun) Le terme civil est ambigüe : ce n'est pas l'opposition civil/commercial. [...]

[...] Ça peut être une société unipersonnelle. La société en participation Elle peut être indifféremment civile ou commerciale. Elle n'a pas la PM mais elle est souple, discrète. Son régime se trouve aux articles 1871 et s. B. Les sociétés particulières Formes sociales conçues par le législateur sur la base des sociétés à vocation générale mais avec des régimes spécifiques pour répondre à des besoins particuliers. On peut les classer par type d'activité ou par type d'associés. Les sociétés particulières en raison de leur activité Certaines activités ont des caractéristiques spécifiques et ne pourraient être exercées dans le cadre d'une société sans adaptation. [...]

[...] Les parts dans ces sociétés s'appellent des actions. Il n'y a pas d'agrément obligatoire, les cession d'actions sont libres. Seule la SA est une véritable société de capitaux car elle se prête à la cotation en bourse. Tempéraments de la distinction Des sociétés sont hybrides : La SARL (petit nombre d'associés, cession de parts formaliste, les parts ne sont pas des actions, responsabilité limitée, statuts contraignants). La SAS (responsabilité limitée des associés, les parts sont des actions, conçue pour peu de personnes se connaissant bien, règles de fonctionnement simples). [...]