Les différentes sanctions en cas d'inexécution du contrat

Résumé du document

La mise en demeure :

C'est la manifestation de volonté du créancier qui exige l'exécution du contrat. Cette mise en demeure en principe est formaliste, transité par un huissier de justice. Soit c'est une sommation, soit un commandement.
La jurisprudence et le législateur admettent une mise en demeure informelle, par simple lettre pour favoriser l'exécution du contrat.

Extraits

[...] L'évènement de force majeur amène une exonération totale de l'inexécution du contrat. Le fait du tiers, si il y a le caractère de la force majeur il entraine une exonération totale, si tel n'est pas le cas, il y aura une exonération partiel. Le fait du créancier, si il est non fautif, il n'est exonération que si il a le caractère de la force majeure, s'il est fautif il entraine un partage de responsabilité. C le lien de causalité. Pour qu'il y ai responsabilité, il faut que la faute contractuelle soit à l'origine du dommage article 1151 du CC, on ne va retenir que ce qui est la suite immédiate et directe de la faute. [...]

[...] les sanction en cas d'inexécution du contrat. La mise en demeure : C'est la manifestation de volonté du créancier qui exige l'exécution du contrat. Cette mise en demeure en principe est formaliste, transité par un huissier de justice. Soit c'est une sommation, soit un commandement. La jurisprudence et le législateur admettent une mise en demeure informelle, par simple lettre pour favoriser l'exécution du contrat. Les intérêt : Elle fait partir, courir, les dommages et intérêt moratoire. Elle fait partir, courir les dommages et intérêt compensatoire. [...]

[...] C'est la jurisprudence qui l'a créée, c'est la condamnation du débiteur à payer au créancier une somme d'argent fixé par le juge soi de manière globale soi fixé par jour, semaine ou mois de retard. Le juge fixe le montant de l'astreinte, mais en réalité c'est provisoire, le juge peut tout a fait révisé le montant si le débiteur s'exécute. Section 2 l'exécution par équivalence. La responsabilité contractuelle. Les principes. le dommage. Le dommage est l'atteinte au patrimoine ou au droit extra patrimoniaux ouvrant droit à réparation. > les inexécutions. [...]

[...] L'obligation de faire demande des qualités personnelles, propre. Le débiteur est irremplaçable donc pas d'exécution directe en nature. 2 l'exécution indirecte. Au dépend du débiteur hypothèses : > le retour à la situation antérieure CC. L'obligation de ne pas faire. Le créancier peut demander au débiteur de remettre les choses en état. >Autre possibilité, la faculté de remplacement du CC. Le créancier peut se faire habilité à faire exécuté lui même l'obligation au dépend du débiteur. exécution par pression sur le débiteur. [...]

[...] Elle ne s'applique que si la responsabilité du débiteur est engagé. En cas de tenabilité du débiteur, si l'obligation est divisible ou pas le montant du sera divisé entre les débiteur ou pas. En cas de litige ou de conflit par rapport a la close pénale, le juge peut réviser le montant de la close pénale. Les close limitative ou exclusive de responsabilité. En principe ces closes sont valables mais il existe trois limites ici, sous réserve de 3 hypothèse : le législateur peut les exclure ; en cas de dol du responsable ; la faute lourde du débiteur. [...]