Les différentes manières d'acquérir la propriété

Thèmes abordés

Acquisition de la propriété, transfert de propriété, publicité foncière, possession, droit de propriété, contrat de vente

Résumé du document

Certains modes d'acquisitions de la propriété permettent à l'individu d'acquérir une propriété initiale sur ce bien. On est les premiers propriétaires sur ce bien: le droit de propriété n'existait pas précédemment, il est crée sur la tête de son titulaire. Dans ce cas, il s'agit de modes originaires d'acquisition de la propriété. Mais le plus souvent, le droit de propriété est transmis par un précédent propriétaire. Ce droit de propriété va passer d'une personne à une autre. On parle alors de mode d'acquisition dérivé.

Extraits

[...] Il n'y a pas eu de transmission du droit de propriété parce que cet acte juridique n'a pas eu lieu avec le véritable propriétaire. La 2e condition c'est que le possesseur doit être de bonne foi : il pensait avoir traité avec le véritable propriétaire au moment de l'acquisition du bien et pensait donc être le véritable propriétaire en vertu de ce titre. Si ces 2 conditions sont remplies, le possesseur de l'immeuble va bénéficier de la prescription abrégée : il peut devenir propriétaire de l'immeuble au bout d'un délai de 10 ans. [...]

[...] Il faut réunir 2 éléments : le corpus et l'animus. Le corpus c'est l'élément matériel de la possession puisque la possession consiste d'abord en une emprise physique sur la chose. Mais la possession nécessite aussi un élément psychologique : l'animus cad ce qui anime la personne, son intention. L'animus résulte de la volonté du possesseur de se comporter comme le véritable propriétaire. Pour que la possession existe il faut que ces 2 éléments soient réunis. l'élément matériel de la possession : le corpus. [...]

[...] Quelles sont les différentes manières pour transférer la propriété d'un bien ? Le transfert de la propriété va pouvoir résulter soit de la loi soit de la volonté de l'homme. Transfert de propriété organisé par la loi : S'agissant de la loi, elle organise le transfert de propriété au décès du titulaire du droit de propriété. On dit dans ce cas que la propriété est transférée « à cause de mort » cad en raison du décès du titulaire du droit de propriété. [...]

[...] Le locataire est un détenteur précaire. L'art 2279 s'appliquait lorsque le véritable propriétaire du meuble, le propriétaire initial, avait transféré la détention du bien à un tiers. Cela peut être en vertu d'un contrat (de location, de prêt, de dépôt, de réparation) ou en vertu d'une tolérance (on laisse à un ami l'utilisation d'une voiture). Le détenteur précaire va profiter de cette situation, va profiter de détenir le bien pour vendre le meuble à un tiers. Ce tiers acquéreur pensait traiter avec le véritable propriétaire. [...]

[...] Elle définit 4 ordres de succession avec des ordres prioritaires. Cette répartition du patrimoine du défunt relève du droit des successions (4ème année). Transfert de propriété organisé par la volonté du propriétaire : C'est la volonté du propriétaire qui peut être à l'origine du transfert de propriété. Dans ce cas, la transmission du droit de propriété va résulter d'un acte juridique qui peut être : soit un acte unilatéral cad par le testament acte juridique unilatéral puisqu'il résulte de la volonté d'une seule personne à savoir le testateur : il organise un transfert de propriété qui va intervenir au jour du décès du testateur : cet acte juridique ne prendra effet qu'au jour du décès du testateur. [...]