Les deux conditions de la responsabilité civile

Thèmes abordés

Deux conditions, responsabilité civile, dommage, fait générateur, lien de causalité

Résumé du document

Il faut un dommage.
Sans dommage causé à autrui, il n'y a pas de responsabilité civile. Aussi fautif soit-il. Le fait de l'homme ne déclenche pas la responsabilité civile de son auteur s'il n'en résulte aucun dommage.
Il peut déclencher sa responsabilité pénale, s'il constitue une tentative d'infraction punissable, mais elle ne déclenche pas sa responsabilité civile. En droit positif le dommage est la source même de la responsabilité civile.
Ensuite le dommage doit être imputable à un fait générateur cette formule implique deux conditions :
- Le fait générateur
- Le lien de causalité entre le fait et le dommage.
L'importance de l'un ou l'autre varie selon le fondement adopté de la responsabilité. La faute ou le risque.
Dans le 1er cas, la responsabilité est subjective. Il a son siège dans l'imputabilité morale et psychologique du fait générateur a l'homme.
Dans le 2nd cas, il est objectif et a son siège dans l'imputabilité matérielle du dommage aux faits. L'imputabilité matérielle est le lien de causalité.

Extraits

[...] Pour cela, on le qualifie parfois de dommage patrimonial ou pécuniaire. Il entraine un appauvrissement ou une diminution du patrimoine. Un accident corporel peut entrainer des dommages de nature purement matériel (frais de transport, médicaux et pharmaceutiques). Le dommage matériel peut être subi par ricochet, ainsi la perte de subside qu'un proche de la victime obtenait antérieurement à l'accident qui a entrainé la mort de la victime. La certitude du dommage par ricochet pose des problèmes au juge. Les héritiers qui acceptent la succession de leur auteur peuvent demander la réparation du dommage de la victime immédiate et de celui qu'ils ont connu par ricochet. [...]

[...] Il s'avère nécessaires de faire un choix afin d'éviter l'éparpillement de la responsabilité entre plusieurs personnes. Ce choix se fait déjà au niveau de la faute et non pas au niveau de la causalité. Tout antécédent nécessaire à la production du dommage est causal mais il n'entraine la responsabilité que s'il est fautif. établissement du lien de causalité preuve du lien de causalité Le fardeau de preuve incombe au demandeur de l'indemnisation. Le lien doit être certain : il doit apparaître suffisamment probable. [...]

[...] Le dommage peut être direct Ce caractère est compris par l'exigence d'un lien de causalité entre le préjudice et le fait générateurs et il signifie qu'il ne faut pas faire supporter par l'auteur des faits toutes les conséquences de son fait. D'une façon plus précise cette exigence est destinée à écarter les actions en D&I qui serait formé par des victimes immédiates ou par ricochet. Les créanciers impayés ne peuvent pas réclamer des indemnité a la personne responsable de la mort de leur débiteur. Mais certaines personnes peuvent faire valoir les préjudices personnels. [...]

[...] En droit positif le dommage est la source même de la responsabilité civile. Ensuite le dommage doit être imputable à un fait générateur cette formule implique deux conditions : - Le fait générateur - Le lien de causalité entre le fait et le dommage. L'importance de l'un ou l'autre vari selon le fondement adiopté de la responsabilité. La faute ou le risque. Dans le 1er cas la responsabilité est subjective. Il a son siège dans l'imputabilité morale et psychologique du fait générateur a l'homme. [...]

[...] le dommage corporel Elle résulte de l'atteinte à l'intégrité physique de la personne, voire la mort. On parle d'indemnisation et pas de réparation du préjudice car on ne ressuscite pas les morts. Le dommage corporel peut consister dans le dommage esthétique et dans le dommage d'agrément (privation totale ou partielle, provisoire ou définitive de plaisirs de la vie). Les souffrances physiques passées ou futures relèvent de cette catégorie. Section 2 : le lien de causalité Les articles 1382 et suivants insistent sur la nécessité d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. [...]