Le dépôt, un contrat réel, un contrat d’amis et un contrat diversifié

Thèmes abordés

Dépôt, dépôt nécessaire, dépôt séquestre, dépôt irrégulier, dépôt hôtelier, obligations du dépositaire

Résumé du document

Le dépôt n'est pas aussi complexe que la vente. Le bail est plus complexe aussi. Le prêt fait aussi l'objet d'une règlementation particulière. Ce n'est pas le cas du dépôt. Il n'y a pas eu d'évolution remarquable dans l'histoire du dépôt. En grande majorité, les règles n'ont pas changées depuis le droit romain.
Le dépôt apparait entre la seconde moitié du 2ème siècle et le début du 3ème siècle. Il apparait avec d'autres contrats réels. C'est le contrat le plus réel qui soit. C'est difficile de concevoir un contrat de dépôt consensuel. On a le commodat, le dépôt, le gage qui fait l'objet du droit des suretés (une sureté qui porte sur une chose mobilière corporelle). Les Romains n'avaient pas envisagés le don manuel, on l'a aujourd'hui.

Extraits

[...] Interne : la cour de cassation dit qu'il y a un contrat de dépôt et un contrat d'entreprise. Première limite : on a une situation où le dépôt n'est que l'accessoire d'un contrat principal et donc on peut se demander si ca s'applique à un cas où le dépôt est le seul contrat. Deuxième limite : il y avait quelques mois qui s'étaient écoulés et donc on n'est plus dans un dépôt normal où finalement le propriétaire a tardé de quelques jours, ce qui a contraint le garagiste à réserver une place dans le parking et de veiller à la conservation, à la garde du véhicule. [...]

[...] On ne va pas obliger les aubergistes à cumuler les objets qui ont été abandonnés. Le produit de la vente sert à payer son éventuelle créance (si la personne est partie sans payer l'hôtel), et s'il reste de l'argent cela part à la caisse des dépôts et des consignations. Il faut attendre 2 ans pour que cela appartienne au trésor public. [...]

[...] n° 328) : On verse de l'essence dans des cuves, une partie est détruite pour éviter que l'essence aille aux allemands. L'essence est une chose de genre. On est dans un dépôt irrégulier. Le dépositaire doit rendre la chose de même espèce, quantité et qualité. D'après l'interprétation des juges il y avait un contrat qui prévoyait un dépôt régulier. Les parties ont assimilées l'essence à un corps certain. Que fait la volonté par rapport à la nature de la chose ? La volonté déforme la nature de la chose pour rendre la chose de genre en corps certain. [...]

[...] Ce n'est pas un prêt, il n'y a pas de droit d'user ou de jouir de la chose. Si le dépositaire commence à utiliser la chose il commet un vol en droit romain. Aujourd'hui c'est un abus de confiance. Dépôt nécessaire : Ce qui compte est la cause qui les a produits. Il y avait dépôt nécessaire en droit romain lorsqu'il y avait : Incendie Naufrage Effondrement de l'immeuble Emeute Qu'est ce qui fait qu'on est dans un dépôt nécessaire ? [...]

[...] On va la confier au séquestre qui va être chargé de la restituer, de la remettre à celui qui sera reconnu comme propriétaire de la chose par le magistrat. Ca peut porter sur les meubles et les immeubles. Dépôt irrégulier : c'est un dépôt qui porte sur une chose de genre. Ils sont irréguliers car il y a un transfert de propriété d'une part, et le dépositaire va pouvoir utiliser la chose et en jouir d'autre part. Ce n'est donc pas un contrat dormant. Ce sont les post glossateurs qui ont forgés la distinction entre dépôt régulier et irrégulier. [...]