La définition de la responsabilité en droit civil

Thèmes abordés

Définition, responsabilité civile, droit civil, responsabilité délictuelle

Résumé du document

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d'autrui). Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle.

Extraits

[...] La vraie question est l'harmonisation de l'indemnisation des victimes. Paragraphe 2 : L'idée d'une définition de la responsabilité au-delà du droit A côté du concept de responsabilité juridique, un concept de responsabilité morale. Elle est individuelle, ordre normatif qui est propre à chacun. Certes vont se ressembler du fait de vie en commun mais la responsabilité morale de l'individu est celle qu'il s'est fixé, que la morale a désigné. Elle n'est pas sanctionnée car difficile à identifier d'un individu à l'autre. [...]

[...] Si schéma traditionnel de responsabilité contractuelle, oui peuvent indemniser un préjudice. Mais on est face à qqn qui se plaint d'une obligation qui n'a pas été exécutée à son compte. Les dommages intérêts versés dans le cadre de la responsabilité contractuelle ont aussi une fonction de paiement ce qui n'existe pas dans la responsabilité délictuelle. C'est l'équivalent de l'exécution. C'est donc dire que les 2 responsabilités même si parentes mais ne sont pas des jumelles car les fonctions ne sont pas équivalentes. [...]

[...] Le TC a répondu en 2 temps : -La responsabilité qui peut incombée à l'Etat pour les dommages causés à des particuliers ne dépend pas des règles du Code civil. -La responsabilité de l'Etat dans ce cas dispose de règles spéciales qui varient en fonction des besoins des services publics et des intérêts en présence. De cette situation est né le droit de la responsabilité administrative dérogatoire de la responsabilité civile. En matière de responsabilité, conduit à une situation qui va induire traitements différents en fonction de l'auteur. [...]

[...] La définition de la responsabilité civile en droit civil Paragraphe 1 : Définition en droit. Mot « responsabilité » trouvé à plusieurs endroits. Définition positive. La responsabilité civile, délictuelle est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui. Etant une obligation, elle est un lien entre un créancier et un débiteur, le créancier est la victime, le débiteur est le responsable. Mais à quoi sert la responsabilité, pourquoi dans toutes sociétés on a des phénomènes de responsabilité ?c'est l'essence d'une société que de mettre en place des mécanismes de responsabilité qui sont des correctifs. [...]

[...] « responsabilité d'un cours »= avoir le pouvoir sur. Signifie en réalité qu'on a une charge dont on est responsable, responsabilité car pouvoir sur ce cours. A la base responsabilité juridique c'était celle de l'individu fautif, aujourd'hui mutation avec responsabilité sans faute, s'expliquent car on considère qu'on a le pouvoir sur (parents). C'est l'introduction dans le langage juridique de qqc qu'on trouve dans langage courant. [...]