Cours de procédure civile (autre version)

Résumé du document

La procédure civile a pour objet l'organisation des procès privés, c'est un ensemble d'acte qui permettent de faire progresser, ce qu'on appelle une cause litigieuse, autrement dît un objet de conflit. Au-delà de son aspect technique cette procédure civile vise à mettre fin à un litige, pour ce faire elle va utiliser la décision de justice, c'est un mode de règlement des conflits par l'intervention d'une autorité judiciaire c'est ce qui fait le propre de cette procédure, donc nécessité d'une décision juridictionnelle. L'objet de la procédure civile est donc double d'abord déterminer les règles que les plaideurs vont devoir suivre pour obtenir justice, mais aussi fixe les règles que les juges doivent respecter pour rendre justice, fixe donc des règles aux plaideurs mais aussi aux juges. La procédure civile est au service du droit substantielle, c'est donc un droit processuel, il en résulte que la procédure civile n'a pas d'autonomie conceptuelle, son objectif est de permettre l'application du droit privé en veillant au bon déroulement des procès.

Extraits

[...] Mais aussi le jugement doit être notifié à celui contre lequel on veut exécuter et encore avec l'exception de l'exécution sur minute. -Fond, le jugement doit être passé en force de chose jugée, (sans possibilité de recours suspensif), donc sans possibilité d'appel ou de suspension, donc quand on est bénéficiaire d'un jugement on ne peut le mettre à exécution qu'après l'expiration des délais de l'appel et de l'opposition, et à condition que l'exercice de la voie de recours ordinaire n'est pas été exercée. [...]

[...] Toutes exécutions provisoires à lieu aux risques et périls du bénéficiaire, car il faut restituer la somme et peut aussi être condamné à dommage et intérêt pour le préjudice que l'adversaire a pu ressentir, la cour de cassation a récemment donné une interprétation exagérée de cette solution, la personne bénéficie d'une provision assortie d'une astreinte, la personne avait préférée payer de suite pour éviter l'astreinte, la cour après que le référé ait été infirmé a retenue ici dans cette hypothèse que non seulement le bénéficiaire de la provision en devait la restitution mais aussi qu'il devait être condamné à dommage intérêt pour le préjudice subit par son adversaire du fait de son exécution alors que il n'y avait pas eu d'acte d'exécution forcée. Cela fragilise les droits des créanciers. La procédure d'ordonnance sur requête. Article 493 du NCPC, c'est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. [...]

[...] Si les parties ne respectent pas ce calendrier le juge pourra les sanctionner. Le contrôle de la qualité de l'instruction par le juge de la mise en état. Ce juge contrôle également la qualité de l'instruction, il va pouvoir imposer aux parties des diligences pour que la juridiction soit correctement éclairée, que l'instruction soit la plus complète possible. Article 753 du NCPC, les parties dans leurs écritures doivent développer tout moyen de fait ou de droit. Le juge va pouvoir les inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu. [...]

[...] Le juge va ainsi pouvoir se forger une opinion plus éclairée en examinant toutes les pièces versées au débat. Les pouvoirs de juridiction du juge de la mise en état: on lui a accordé des pouvoirs de juridiction accessoire et ce pour accélérer le cour de l'instance, pour l'accélérer il faut la rationaliser en faisant en sorte que la tâche de la juridiction de jugement soit véritablement limitée à la résolution du principale, on veut que la juridiction de jugement tranche le principal et que tout ce qui est accessoire ait déjà été réglé, ce mouvement trouve son aboutissement dans le décret du 28 décembre 2005. [...]

[...] La qualité est une exigence supplémentaire et spéciale à l'exigence de l'intérêt. Il y a les actions banales, qui sont des actes ordinaires, la justification d'un intérêt est suffisante, on ne s'interroge pas sur la qualité. Actions attitrées, on ne se contente pas de l'intérêt il faut aussi la qualité, la loi détermine qui est titulaire de ces actions. Difficulté, elle peut se rencontrer dans deux hypothèses, la qualité est demandée pour agir dans l'intérêt personnel ou pour la défense d'intérêt déterminés. [...]