Cours sur le mariage

Résumé du document

Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales :

- la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de mariage que d'époques, de lieux et, plus généralement de couples mariés. Vous interrogeriez ces couples sur ce qu'est le mariage, vous obtiendriez une multitude de réponses différentes.

- la seconde résulte du double sens du mot mariage : le mariage, c'est à la fois « l'acte instantané qui donne naissance à cet état » (je me suis marié) et « l'état lui-même en continu » (je suis marié).

Extraits

[...] La lucidité est toujours présumée. C'est donc celui qui demande la nullité du mariage pour défaut de consentement qui devra apporter la preuve de l'altération des facultés au moment de la célébration du mariage. Le débat se réglera le plus souvent sur la base d'expertises médicales. -L'exigence d'un consentement sérieux : le refus des mariages simulés : Le consentement au mariage ne doit par être réduit à un oui prononcé par les futurs époux devant l'officier de l'état civil. Il doit être l'affirmation de leur intention de vivre une vraie vie conjugale et d'assumer toutes les conséquences personnelles et patrimoniales de l'engagement qu'ils vont prendre. [...]

[...] Les mesures permettant de pallier à l'inertie d'un époux Deux cas d'inertie sont visés par la loi : - L'inertie due à un empêchement, l'époux étant hors d'état de manifester sa volonté (époux atteint d'altération de ses facultés mentales ou ayant abandonné la résidence de la famille) : en pareille hypothèse, la loi prévoit deux mesures : L'habilitation prévue par l'article 219 C. civ. : le juge va investir l'époux du pouvoir de représenter l'autre sur un acte isolé ou sur une série d'actes, de disposition ou d'administration que l'autre aurait dû faire seul. L'autorisation prévue par l'article 217 C. civ. : elle vise les actes qui nécessite normalement le concours des deux époux. [...]

[...] : La sanction préventive : l'opposition au mariage Alors qu'en principe sanction n'intervient qu'à posteriori, les art à 179 C. civ. prévoit une sanction préventive : l'opposition au M. La doctrine unanime s'accorde à reconnaître le déclin de cette institution, mais en voulant lutter contre les M simulés, les L successives sur l'immigration semblent lui avoir redonné qque intérêt. Les conditions de l'opposition On parle d'opposition lorsque les personnes qui connaissent un éventuel empêchement légal au mariage informent l'officier d'état civil de cet empêchement. [...]

[...] On fait comme si le mariage n'avait jamais produit d'effet. C'est ainsi que sont tout d'abord gommés les effets personnels du mariage : il est censé n'y avoir jamais eu aucun lien d'alliance entre chacun des conjoints et les parents de l'autre ; les époux perdent le droit d'usage du nom de leur conjoint ; de même, le conjoint perd la nationalité française acquise sur le fondement mariage. En plus des effets personnels, les effets patrimoniaux du mariage sont également effacés : le régime matrimonial n'est censé avoir jamais fonctionné. [...]

[...] Seule la violence émanant de tiers ( ex. la belle-fâ, le conjoint) était admise. Aujourd'hui, les T assimilent ce cas de violence aux autres et la loi du 4 avril 2006 a inscrit symboliquemt cette hyp. de violence ds l'art Essentiel et nécessaire à la formation du le consentemt des épx n'est pas tjrs suffisant. Certains mariages requièrent des autorisations extérieures. Les autorisations à mariage Elles sont exigées ds 2 cas : pour le mariage des mineurs et pour celui des incapables majeurs. [...]