Cours d'introduction au Droit 2nd semestre (AES)

Thèmes abordés

Cours introduction droit aes droit de la personnalité, propriété, droit à l'image, biens, biens corporels, droits patrimoniaux extra patrimoniaux, droit à l'honneur

Résumé du document

Introduction
Manuel Voirin et Goubot éditeur LGDJ, 31ème Tome « Les personnes, les biens, les obligations, les personnes protégées et les suretés »
Introduction 3 thèmes :
- la notion de personne
- apparition, disparition de la personnalité
- la protection, régime juridique de la personne
1) Qu'est-ce qu'une personne ?
Juridiquement la notion de personne a un sens très précis, cette définition a des conséquences absolument exceptionnelles. Au sens du droit il existe deux étapes : soit celui de « personne », soit celui de « chose », c'est une sumadivision.
Une personne c'est la notion de personne physique, être une personne c'est être titulaire de droit et d'obligation, c'est cela être au sens du droit une personne, cela signifie que seule les personnes qui en sont titulaire peuvent conclurent des contrats, être titulaire de créances, peuvent supporter des dettes... c'est ensemble de droit forme le patrimoine.
Il existe deux catégories de personnes ..

Extraits

[...] Bien évidemment il y aura sanction à l'atteinte à la vie privée que si la personne qui se plaint n'avait pas donné son aval à la diffusion. La jurisprudence est très stricte elle exige une autorisation au cas par cas. Et pas une autorisation tacite, ce sera le fait d'un acteur qui a déjà donné des autorisations concernant sa vie privée, de déduire de ces autorisations la révélation d'un nouveau fait de sa vie privée. Il n'y a pas d'autorisation permanente. Que la personne soit connue ou NON. [...]

[...] (La notion de bonne foi est toujours présumée). Le caractère exclusif du droit de propriété Une fois appropriée la chose appartient au propriétaire seul. Quand il y a un conflit entre 2 personnes sur la propriété une chose, en vertu de ce caractère, il va s'agir nécessaire d'un conflit entre un vrai et un non propriétaire. Cette vérité oblige à ce que dans ce type de conflits la 1ère démarche soit de déterminer qui sera traité que le vrai propriétaire. [...]

[...] Une personne c'est la notion de personne physique, être une personne c'est être titulaire de droit et d'obligation, c'est cela être au sens du droit une personne, cela signifie que seule les personnes qui en sont titulaire peuvent conclurent des contrats, être titulaire de créances, peuvent supporter des dettes c'est ensemble de droit forme le patrimoine. Il existe deux catégories de personnes qui sont les personnes physiques que nous sommes et les personnes morales que sont les sociétés, la notion de personne est identique pour les deux catégories. Que sont les choses ? Tout ce qui n'est pas juridiquement une personne est nécessairement une chose. - Exemple : les animaux domestiques sont des choses. (personne morale manuel page 78 à 80). [...]

[...] Définition aliéné : exemple la vente, la donation. Juridiquement c'est anéantir dans son patrimoine le droit de propriété et le transférer tel que dans le patrimoine d'un autre. abandon : il y a disparition du droit de propriété dans le patrimoine du propriétaire, mais sans transfert ou création d'un nouveau droit. C'est ce qu'on appelle l'ères eredictae. La chose abandonnée ne supporte plus de droit de propriété, si plus tard une autre personne s'empare de cette chose, il va y avoir création d'un nouveau droit de propriété. [...]

[...] Pourtant la jurisprudence est hésitante. - Exemple de condamnation : la jurisprudence a condamné les pratique sado masochistes dans le domicile privé même si les personnes sont consentes. Le principe utilisé est celui du respect de l'être humain. - Autre exemple : le mari qui marque les fesses de sa femme consentante avec sa bague porté à rouge n'a pas été condamné. Le principe utilisé est les droits de l'alcôve. (jurisprudence de 1996). - Autre exemple : un homme qui viol sa femme a été condamné pénalement - La vie privée est un dogme supérieur. [...]